du Code civil en rejetant sa demande d'inscription de faux principal à l'encontre de deux actes d'huissier de justice qui lui ont été délivrés, à la requête de la société Diac Location, par la SCP Leydet-Galtier

X..., salarié de la société Aurel Leven securities, avait la qualité de délégué syndical quand son employeur l'a licencié le 21 août 2002 pour motif économique après y avoir été autorisé par l'inspecteur

feuilles de route) que ce véhicule (camion 7292) est exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals entre les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes

Gilberte A..., demeurant La Tour du Pin, 78550 Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Labry Leguen

l'ordonnance de non-lieu a été notifiée à Me Guyot, avocat de la partie civile ; que ce même avocat, et non Me Mauger, contrairement aux énonciations erronées de l'arrêt attaqué, s'est substitué Me Legens

société accepté par elle le 17 août 1995 et d'un compte rendu de chantier du 12 octobre, a commis une faute à l'égard de la société Lésens en ne satisfaisant pas aux obligations des articles 14 et 14-

Y..., Lescene et X... ainsi que celle de Mme X..., sans s'expliquer sur la lettre de M.

Louis Ledée, 4 / Mlle Julienne Ledée, 5 / Mlle Raymonde Ledée, 6 / Mlle Loraine Ledée, 7 / M. René Ledée, 8 / Mlle Désirée Ledée, 9 / M.

N'ayant pas reçu livraison de la marchandise, remise le 24 avril 2013 par erreur à la société Ledun Pêcheurs d'Islande (la société Ledun PI), la société Delabli a refusé de payer la facture émise le 19

-X... coupable de provocation à la haine et à la discrimination raciale à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une nation et l'association Lepen civilement responsable ;

Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-19.739 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Lederer

assujettie ce service public municipal ; qu'après avoir constaté que l'obligation de signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer n'était pas satisfaite au sein du Foyer Leydet

A..., directeur de l'urbanisme à la DDE (réunion du 3 juin 1992) ; que le 28 octobre 1992, il adressait une lettre à Pascal Y... en ces termes : "J'ai appris que le maire de Levens a cru bon d'adresser

placements ; que les pratiques opérées par les prévenus ne correspondaient nullement aux exigences des souscripteurs ; que les dates de remboursement n'ont nullement été respectées ; que la société Lede

(2000), Longueil-Sainte-Marie (2000), ont lancé des appels d'offres pour des marchés d'électrification qui ont été attribués à la société SEEE située à Compiègne, alors que les sociétés Forclum et Lesens

n'est ni utile ni nécessaire ; que, s'agissant de fait de contrebande, il appartient à Job X... d'apporter la preuve de sa bonne foi, or il a reconnu que depuis le chargement des palettes à Beneden-Leeuwen

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 mars 2007, l'association Union fédérale des consommateurs de l'Isère (l'UFC) a assigné la société Lescene

réalisation de la voirie à la société Sovatra ; que, parallèlement, le maître de l'ouvrage a chargé la société Monnier de l'aménagement des espaces verts, partie de ce marché étant sous traitée à la société Ledent