. ; "aux motifs que, Leila Y..., prostituée, se présentait à la gendarmerie de Fegersheim, le 3 août 1997 vers 13 heures, en état de choc et portant des marques de violences, déclarant quelle avait

d'aliment est tenu de donner à ses enfants, en proportion de ses ressources, les moyens de mener à bien leurs études; qu'en l'espèce, pour décharger le père de sa contribution à l'entretien de sa fille Leila

Leila, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 décembre 1990, qui, dans des poursuites engagées contre elle des chefs d'infraction à la législation

Sur le moyen unique : Attendu que Mohamed X... s'est marié avec Mme Y... le 21 juin 1975 ; qu'il s'est remarié avec Mme Z... le 11 octobre 1979 ; que trois enfants sont nés de cette union : Leïla

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que les dépositions de Leila

de la jalousie, estimant qu'après l'avoir introduite dans le milieu de la danse orientale, elle était devenue une concurrente gênante ; que, quant à Naioale X..., elle a exécuté les instructions de Leila

19 juin 2014, que celui-ci lui avait fait des avances à caractère sexuel et avait commis sur elle des attouchements sexuels ; que, dans le cadre de l'enquête ou spontanément, Mmes Sonia Maria F... , Leila

Leïla, - Y...

B... a donné à bail un appartement à Mme Leila Z... ; que M. A...

juridictionnelle qui rend la décision ; qu'il n'est pas indiqué sur l'arrêt attaqué qu'un rapport oral aurait été présenté à l'audience des débats ; qu'il est indiqué sur les notes d'audience que « Le.la

la compagnie "Le Patrimoine-Groupe Drouot", dont le siège est à Paris (9ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4 / de la société anonyme Leymarie

unique de cassation, pris de la violation des articles 425 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base léglae

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Leïla X... de sa demande de dommages-intérêts.

son mémoire, l'avocat de Fadlo X... sollicite le prononcé d'une ordonnance de non-lieu soutenant que son client n'a jamais varié dans ses déclarations contrairement à Bouchra El Messaoudi et au témoin Leila

surveillance par contrat à durée déterminée débutant le 27 juin 2002 et devant se terminer à la fin du chantier Paul Cézanne à Paris ; qu'après avoir été exclu de ce chantier ainsi que d'un chantier Leymarie

[G], le procès-verbal comportant la mention : « Ayant pour conseils : Maître JEROME POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Leila MAHOUNE, avocat au barreau de NICE » et que « lors du débat

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Style Production, société anonyme, dont le siège est représentée par Me Leïla

La prévenue décidait de le faire examiner médicalement ; " le certificat par le Dr Leila Z..., le 9 septembre 1997, conclut à l'absence de traces suspectes ; " les deux médecins ont confirmé que