dont le siège est [Adresse 1] (Égypte), a formé le pourvoi n° A 19-21.995 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Libyan

Y..., celui-ci a déposé le 10 mai à la Sacem une chanson intitulée "Liban libre", qu'il a interprétée le 13 mai suivant au Liban ; que cette chanson a fait l'objet d'un enregistrement et d'une diffusion

, créé par la résolution n° 34 de l'année 2012 par le conseil des ministres libyen, un contrat d'assistance, soumis au droit civil et au juge libyen, en vue de récupérer des avoirs libyens détenus à l'étranger

du lycée (la Librairie), gérée par M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solaire Libron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social

mentionnées par ce texte ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Hérault, 15 février 2011), qui prononce l'expropriation, au profit de la commune de Boujan-sur-Libron

E... à Livron-sur-Drôme ; "aux motifs que les faits, objets de la poursuite, sont établis par les pièces de la procédure et reconnus par le prévenu ; "alors qu'il ne résulte d'aucune des énonciations

l'immeuble le samedi toute la journée n'étant pas compatible avec la destination de l'immeuble, ni avec l'activité autorisée par le règlement de copropriété et à son droit de jouissance d'un direct et libre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 juin 1997), que la société Librairie Saliba (la librairie Saliba) a signé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libyan arab airlines (LAA), société de

Greginvest Belgium, société de droit belge, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Librairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lion et compagnie, société anonyme

Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de sa demande en réparation d'un préjudice économique, alors que, d'une part, en confirmant l'analyse des premiers juges qui avaient statué comme si celle-ci avait toujours exploité le commerce de librairie

Pierre, - LA LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire

dire que la décision, une fois passée en force de chose jugée, sera notifiée au bureau international de l'OMPI et de rejeter toutes ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'Arrangement de Lisbonne

arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., 2 / de la société librairie