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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201091

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1091 F-D Recours n° C 16-60.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed9c1

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

de Saint Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Boullez, avocat des époux A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee785

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Gérard E..., demeurant à Pisclatello, commune de Bastelicaccia (Corse du Sud), lieudit "Linari", 2°) de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200995

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200385

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210639

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10639 F Pourvoi n° W 15-23.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200602

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200643

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200920

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Liénard, conseiller doyen, M. Mucchielli, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210505

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10505 F Pourvoi n° Q 15-10.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200521

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200999

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200938

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200670

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210591

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b676

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201153

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210347

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10347 F Pourvoi n° D 15-20.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200841

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0dd

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Lamotte Taurelle, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

Source officielle

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