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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d089ba5988459c47dd3
23 octobre 2002
Christian Cottalorda, pris en sa qualité d'ex-associé de la SCP Cottalorda & Surjous et venant à la suite de Me Lucien Espeillac décédé, domicilié 46, rue St Guilhem, 34000 Montpellier, 24 / de la compagnie
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
L... , - M Pascal X..., - Liliane D..., - M. BC... C..., - M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200437
29 mars 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour MM. Alain et Nicolas X... et Mme Liliane X...
soc
61372152cd580146773f2ce8
24 octobre 1990
(HautRhin), 6°) Mme Liliane A..., demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00256
21 mars 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme X... (demanderesse au pourvoi principal).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100056
23 janvier 2019
A... et de l'établissement UGECAM d'Alsace, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Liliane X... et de Mme Sandrine X... épouse Y..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00939
30 mai 2018
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 mars 2018 par la SCP Spinosi et Sureau
613723dbcd5801467740f11f
23 janvier 2002
Olivier A..., 2 / Mme Véronique Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre civile), au profit de Mme Liliane
613725a0cd5801467741f560
25 mars 1998
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEROU Liliane
pl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00620
3 juillet 2015
X..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités ; Une constitution en intervention volontaire a été déposée par la SCP Spinosi et Sureau, avocat du Défenseur des droits ; Des observations ont été déposées
ECLI:FR:CCASS:2017:C301311
21 décembre 2017
I, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Z..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.
613725bdcd580146774202ad
8 juin 1999
Liliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
édure suiviec/Liliane X
6079a8d99ba5988459c4f1aa
11 mai 2004
formé par : - LA SOCIETE PIERSON DIFFUSION, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Liliane
ECLI:FR:CCASS:2017:C100703
1 juin 2017
Mme Monique X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane
613723c0cd5801467740da82
29 janvier 2002
Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372544cd5801467741c566
8 février 1994
Liliane, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre elle pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois
613722e2cd58014677402bb3
29 mai 1997
Choppin Haudry de Janvry, Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721c4cd580146773f70f5
12 mai 1992
Raymond, Eugène I..., demeurant le Surcouf, bât D, ... à Sainte-Maxime (Var), 4°) M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10369
29 mars 2017
Liffran, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de L'UNEDIC délégation CGEA Ile-de-France-Ouest, centre de gestion et
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
1,70 m à 1,75 m, de corpulence moyenne, aux cheveux frisés mais plus précisément ondulés sur toute la tête, qu'il était blond, qu'il avait les yeux bleus et portait une chemisette ; considérant que Liliane
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