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5 006 résultats pour « Lily »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00364

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lily, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300271

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] [C], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société Lily, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° D 22-10.487 contre l'arrêt rendu le 2 décembre

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CC

soc

6137243dcd58014677413d4f

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Lilly France SAS fait grief à la décision attaquée (tribunal

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200485

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Elle ajoute que dotée d'une solide expérience dans le domaine de la traduction et de l'interprétation en France, en Libye et dans d'autres pays, elle est traductrice assermentée de la cour d'appel de Tripoli

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CC

soc

6137233ccd580146774072e8

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association Lille Grand Palais, dont le siège est ...,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01101

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Roge a vendu avec réserve de propriété des matériels à la société Home Doors France (la société Home) ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille

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civ2

613721dfcd580146773f85bf

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Lille, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00071

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant au comité d'établissement Fnac Lille

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00564

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lilly

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00220

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Métropole communauté urbaine, devenue Métropole Européenne de Lille (la Métropole de Lille), a, en juillet, août et octobre 2007, conclu avec la société Royal Bank of Scotland Plc, devenue la société

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civ1

613723a9cd5801467740ca26

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Lille (audience publique), au profit de La Poste (Centre de chèques postaux de Lille), dont le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100104

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

L'arrêt observe que, ce faisant, l'Etat de Libye conteste la suffisance et donc la pertinence de la motivation et critique en réalité les motifs de la sentence ayant retenu la responsabilité de la Libye

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civ2

6137244fcd58014677414722

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales de Lille fait grief à

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civ3

61372410cd58014677411cbe

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mars 2002), que le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille

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civ1

6137222bcd580146773fac91

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des Officiers de Réserve de Lille - Cercle des Officiers,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00810

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La société Lille Healthcare ayant déposé une demande d'enregistrement de la marque « Lil Healthcare », la société Lil-Lets UK l'a informée, par une lettre du 2 décembre 2009, de son intention de former

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comm

61372427cd58014677412f35

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

pris en leurs diverses branches, réunis après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 février 2001), que la société Stein Heurtey, filiale de la compagnie de Fives Lille

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civ2

6137267dcd58014677425f98

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

pharmaceutiques, instituée par l'article L. 245-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable, le montant de divers abattements de charges pratiqués en 1997, 1998 et 1999, par la société Lilly

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CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

en Urbania Lille enregistrée par le greffe du tribunal de commerce de Lille le 18 novembre 2004" (page 2) ; que cette pièce n'a pas été mentionnée dans la "liste des pièces annexées à la requête" figurant

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CC

soc

613722eacd5801467740320b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'action sanitaire et sociale de la région de Lille (ASRL), dont

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