octobre 1997), que la Société nouvelle Point à la ligne (société SNPL) est propriétaire d'un modèle de bougie d'anniversaire déposé le 27 août 1979 et publié le 3 avril 1980 sous le n° 179 824, d'une longueur

, cette totalisation ne peut être faite qu'en fonction de la longueur qui est désormais le critère de droit commun ; qu'en affirmant néanmoins que le navire "Le Frippon" demeurait, pour sa part, taxé sur

jugement déféré et aux écritures en cause d'appel oralement développées ; que la Cour ayant retenu, par arrêt rendu le 29 novembre 2001, aujourd'hui définitif, une dégradation de la clôture sur une longueur

de la publication avait été parfaitement à même d'apprécier la régularité de la demande de droit de réponse en ce qui concerne sa longueur, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de

, cependant que les consorts Z... soutenaient expressément "que le hangar devait être divisé dans le sens de la longueur", l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions des parties en violation de l'article

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de refus d'insertion d'un droit de réponse, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que, pour déterminer l'étendue de la réponse, il faut prendre en compte la longueur

vol criminel aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les moyens de cassation pris de la longueur

des droits civils, civiques et de famille prononcée contre Jean-Claude X... a été mentionnée sur la feuille de questions au moyen d'un timbre préparé d'avance et comportant déjà l'indication de la longueur

moindre ; que l'article 3 du décret du 24 octobre 2007, limitant la longueur de la réponse à celle du message qui l'a provoquée, ne peut déroger à ce texte ; qu'en décidant le contraire pour exclure tout

à voir assortir d'une astreinte l'exécution du jugement du tribunal d'instance, alors, selon le moyen, que le jugement du 26 mai 1994 avait prescrit la création d'un chemin de terre de 7 mètres de longueur

acte du 14 février 1921 ; qu'il ressort précisément de l'acte de propriété du 14 février 1921 que la propriété vendue comprend la moitié du sol de l'allée commune qui la borde au levant sur toute la longueur

Z..., à son employeur et à leur assureur la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme A... de sa demande alors qu'en s'abstenant d'examiner si la longueur

Après les avoir informés que des véhicules avaient été endommagés du fait de la présence de cette haie, la commune a fait procéder, le 5 juillet 2014, à son arrachage sur toute sa longueur. 2.

pour éviter toute concertation frauduleuse entre eux ou pression de l'un sur l'autre et garantir sa représentation en justice, toutes exigences ; qu'un contrôle judiciaire serait insuffisant ; que la longueur

X..., une trace de labourage de la chaussée sur une longueur de 2,20 m laissée par le véhicule de Y... ; que le choc entre les véhicules s'est produit sur la partie avant gauche du véhicule de ce dernier

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Z... responsable, à concurrence de moitié, des dommages consécutifs à l'accident de la circulation dont il a été victime ; "aux motifs que la longueur

et correspondant aux besoins exprimés par le maître de l'ouvrage ; que les juges du fond ont constaté, en l'espèce, que la société Rigault avait commandé à la société Monopanel des bacs d'acier de longueur

Z..., coupable de construction sans permis de construire de plusieurs bâtiments accolés d'une longueur totale de 70 mètres de long et 7 mètres environ de large comprenant des bâtiments à usage d'habitation

de 5,30 m ; que Madame [E], s'appuyant sur une nouvelle expertise de Monsieur [K] et de nouvelles mesures réalisées in situ, soulignait que le mur ne dépassait la hauteur autorisée que sur une longueur

grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la SCI à ramener la hauteur du mur se trouvant entre les deux fonds à celle de l'ancien mur qui a été conservé et à réduire de 5,50 mètres la longueur