LOGIS-TRANSPORTS a fait signifier à Monsieur P... diverses offres de relogement : les 12 mars 2014, 11 avril 2014, 15 mai 2014, Les offres de relogement ont été notifiées à la requête de LOGIS-TRANSPORTS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 janvier 2003), et les productions, qu'un tribunal d'instance, par ordonnance de référé réputée contradictoire, a constaté la résiliation du bail liant la société Logi

; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal tel que modifié par la loi

(Sarthe), 2°/ de Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant au lieudit "Bellemare" à Saint-Longis (Sarthe), 3°/ de Monsieur Maurice Y..., demeurant ...

1963, 5 de l'arrêté du 19 mars 1975, 1, 2, 3, 4 de la loi du 30 décembre 1982, 16 du décret du 14 mars 1986, 2, 3, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Logis

une adresse de domiciliation (pièce VI 1) ; que la SARL Map International est sous-locataire de locaux sis ... - 75008 Paris, 2ème étage face (pièces I 5 et VI 2) ; qu'ainsi, la SARL Map International

qu'il ne lui appartiendrait pas de modifier cet état de fait et qu'enfin, il invitait le maire de LOISIN à en tirer les conséquences ; (…) que dans une quatrième lettre datée du 23 février 2002 (?)

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

(Yvelines), 54°) Mme Louise, Marie, Claude AU..., épouse de M. Bernard AN..., demeurant ... (Yvelines), 55°) M. ZW..., demeurant ..., 56°) M. Michel M..., demeurant ... (Yvelines), 57°) M.

Louis Q..., demeurant ...

Louis-Marie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , 3°/ à la société Helvetia assurances, dont le siège est [...]                              , venant

Le 19 décembre 2008, Mme [Z] a vendu à la commune de [Localité 6] une parcelle de terrain faisant partie du bien rural loué à long terme.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LE 7 MARS 1960, VERS 4 HEURES, ALORS QU'UN COMMENCEMENT D'INCENDIE VENAIT D'ETRE ETEINT

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Carole Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Myriam Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne-Marie X..., veuve Z..., demeurant ..., 5°/ de la société Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquascutum LTD of London, société de droit anglais, dont le siège

, SWIH ONL, Londres, 4 / la société British American Tabacco (UK and Export) company limited, dont le siège est Millbank-Knowle TW 18 IDY, Green Staines (Grande-Bretagne), 5 / la société Louis Y.

David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.