DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Luc

témoin visuel de l'altercation ni de l'homicide, qui, d'autre part, démontrait que les témoignages des deux serveuses n'étaient pas en contradiction avec la version de Stéfano X..., qui indiquait, en

Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Luc Y... du chef d'agression sexuelle, l'a débouté de ses

: Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Luc

construction d'un hangar au profit de l'entreprise précitée qui a fourni les matériaux nécessaires ; qu'il a pris l'initiative, moyennant rémunération à sa charge, de faire participer à ces travaux Jean-Luc

prévenu coupable d'avoir sciemment recelé des objets obtenus par le délit de corruption de mineurs du 1er janvier 1998 au 14 avril 1999 ; "aux motifs que " les éléments du dossiers établissent que Jean-Luc

en pause, dès lors qu'il existait un autre dispositif déclenchant automatiquement, et indépendamment de la volonté de l'opérateur, l'arrêt de la machine par l'ouverture de la porte d'accès ; que Jean-Luc

Passy était en droit d'exiger de son fournisseur la mise en service du matériel commandé; qu'en imputant à la société Luce Passy le fait de n'avoir pas donné suite à une proposition de la société Hugin

produits par Jacquie X..., notamment des bons de transport, des horaires de liaisons routières, ne sauraient attester qu'il était présent en personne ; que l'attestation de sa maîtresse ne peut qu'être lue

Il est également constant que le matériel a été installé conformément à la commande, et mis en service par la société Serveo le 2 juin 2015.

réseaux informatiques au siège régional, il devait nécessairement disposer de ces codes ; Attendu cependant que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

X..., Patrick E..., Jacques G..., Jean-Claude F..., Didier C... et Jean-Luc A... des chefs d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

créations de Victor Baltard ne peuvent prétendre à la moindre originalité, que l'habillage d'un procédé technique banal (coursives extérieures de pieds droits en fonte) qui constitue une copie quasi servile

frais qu'ils ont exposés pour lutter contre un incendie que lorsque celui-ci est volontaire. 8.

X... tendant à voir ordonner la communication du serveur virtuel [...]ayant servi de base à l'enquête, au motif que le prévenu ne rapportait pas la preuve d'une fraude dans le recueil des données et que

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

X... , brancardier de nuit ; Celui-ci les écoulait auprès de personnes hospitalisées et également à l'extérieur en utilisant les services de Georges Z... qui encaissait les chèques remis à Jean-Luc X.

X... qui lui-même avait servi d'intermédiaire à d'autres prête-noms ; qu'ainsi, Jean-Luc X... reconnaissait avoir encaissé un chèque sur son compte bancaire et avoir démarché une dizaine de personnes