d'attente de retraite procédait d'un calcul mathématique (75 % de la dernière rémunération mensuelle brute statutaire), au résultat duquel devait être intégré le douzième de la prime annuelle "perfo lub

commun des sociétés Val du Soleil et Mas du Soleil (les débitrices) ; Attendu que les débitrices d'une part, et Mme X..., ès qualités, d'autre part, font grief à l'arrêt d'avoir admis la créance de lUCB

[J] la propriété du bien sis [Adresse 2] à [Localité 5], soit un total de 382 000 euros, qualifié de «lump sum», dit que la juridiction ne prenait aucune disposition quant à une prestation due par un époux

L... et P... et de la société Lumi mode éclairage, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Latoaria Ponte Rol, l'avis de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la créance de lUCB n'est pas éteinte par la prescription et d'avoir rejeté ses demandes , alors selon le moyen , que lorsqu'un acte authentique revêtu de la formule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière Lumi et Mme X..., propriétaires

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section encadrement), au profit de la société Lumi Inter, société à responsabilité

, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 2013), que la société [1] (la société), qui a pour activité la production de ciment, utilise sur son site de Lumbres

montants de TVA dus sur la période du 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013 pour les prestations qu'elle a fournies à Luma et facturées HT.

[J] [E], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Lumar, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]

X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée par la société Saint-Martin Lumber en qualité de responsable de dépôt commercial à compter du 1er janvier 1999 et promu directeur commercial

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alimentaria à payer à la société See Jean Lurbe la somme de 2 500 euros, et la société Jean Lurbe à payer à la société Michel Lafaurie

contrat conclu avec ce dernier ; que la société Lummus Crest inc., devenue la société ABB Lummus global inc.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Fiore di lume (SCI),

Y... d'un rappel de salaire ; la société Lumex Cinéma confirme avoir signalé à M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Lumi Inter, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

N..., domicilié [...] , 4°/ la société Lumar, société civile immobilière, dont le siège est [...] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016

UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE X..., REGISSEUR DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES TECHNIQUES LUMMUS