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34 résultats pour « MATHURIN Phillippe »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00847

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TPS Mathurin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310673

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Marie M, de Me Posez, avocat de la société civile immobilière Ciastelas,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310104

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [T] [B], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070b3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal paritaire des baux ruraux des Sables-d'Olonne, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Philippe Madame PIERRE-JOSEPH épouse YH... ZZ... YT... Monsieur AE... Jean-Luc YP... Monsieur AE... Philippe YC... Monsieur AG... Aimé Jocelyn AZ... Monsieur AG... Aimé Paul AI...

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Jean-Philippe ZJ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 36 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00838

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

Le 19 janvier 2007, Philippe Y..., expert-comptable, a précisé à la Sarl Caves Maurin qui l'avait interrogé sur la possibilité de créer un poste administratif, que les résultats de l'entreprise, l'organisation

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecb9e

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 21 septembre 1984) a annulé le congé aux fins de reprise, au profit de leur fils Philippe

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a9ed

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Philippe A..., demeurant ..., 11 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Hermitage, dont le siège est ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d216

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippe F..., demeurant Appartado Postal, 195 Maturin, 6201 Monagas, Venezuela, 3 / Mme Nicole A..., née F..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f799f

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est à Domaine de Maurin

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbdf6

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Philippe C..., demeurant ..., 4 ) de M. Christian C..., demeurant à Biol-Le-Bas, Biol (Isère), 5 ) de Mme Danielle D..., demeurant ..., 6 ) de Mme Michèle F..., demeurant 1, impasse J.

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb06

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Philippe D..., 11 / de Mme Kathy E..., née XJ..., 12 / de M. Mohan F..., 13 / de M. David G..., 14 / de M. François H..., 15 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300162

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[I] [B], domicilié [Adresse 3], tous deux pris tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'héritier de [G] [C], 3°/ à la société Philippe Clément, Rémy Djian, [N] [K] et Philippe Falgon, société

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CC

comm

6137221ecd580146773fa5e5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Roger, demeurant à Saint-Maurin (Lot-et-Garonne), 4 / de M. Z... Jacques, Gérard, demeuarnt Route de Mahourat à Damazan (Lot-et-Garonne), 5 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101069

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

. – Philippe Y... – Anne Z... et Madame Anne Z... avait failli à leurs obligations dans le cadre de leur mandat et d'AVOIR ordonné une expertise avant dire droit ayant notamment pour objet « de déterminer

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300535

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cabinet Barrere, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [J], et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4402

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Philippe XY..., demeurant ... (Eure), 24°) de M. Maurice T..., demeurant à ZB... L... Hubert (Eure), 25°) de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f633f

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Philippe H..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., 21°) Mme Geneviève M..., demeurant ... à Champigny-Sur-Marne (Val-de-Marne), 22°) Mme Lucienne Q... née F..., demeurant ... à La Ciotat

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Philippe BO..., demeurant ... (Nord), 68/ de Mme YG... AU... Angéla, demeurant 25, rue durand Trieu 7731 Estaimbourg (Belgique), 78/ de M. Capilliez ZQ..., demeurant ... (Nord), 88/ de M. O...

Source officielle

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