à une Sci Miranda, propriété sur laquelle se trouvait une maison plus importante dans laquelle résidait M.

"était chargé de toute la comptabilité, bilan, traitement informatique du 1er octobre 1981 au 1er mars 1984" ; que selon le gérant de la SARL Etap la mission de Micaud (D 38) était "... les contrôles

Jean-Baptiste, - Y...

Jean Y..., demeurant La Mirande, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la compagnie Union et Phénix

Jean, Rogatien X..., demeurant Sonacotra, ...

Jean-Claude Z..., 3 / la SCI Beauregard, dont le siège social est ..., 4 / M.

Jean-François, demeurant ... (Hérault), notaire, 3°/ Monsieur Z... Charles F..., demeurant ... (Hérault), notaire, 4°/ Monsieur H... Jacques demeurant ...

(Lot-et-Garonne), 11°) Mme Patricia Y..., domiciliée rue des Charmes, lotissement la Prairie Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 12°) Mme Michèle YG..., domiciliée Mirail-Haut, Marcellus à Marmande

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

Jacques Riberol, domicilié tour Europe, avenue de l'Europe à Créil (Oise), héritier de Mme Riberol née Fanny Pailhes, 11°) Mme Claude Carde, demeurant 15, avenue Mirande à Bordeaux Cauderan (Gironde)

Mémoire Les faits: Madame Renée X..., bénévole dans une association d' aide aux migrants décide de venir en aide à Irfan Y... sujet pakistanais en transit en France avant de rejoindre l'Angleterre.

Jean-François YK..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 38°/ M. Jean-Jacques D..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 39°/ M. Guy YV..., demeurant ...

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

faible, le nombre de baigneurs étant évalué entre 70 et 80 personnes; qu'il résulte du recoupement des divers auditions et interrogatoires que les événements se sont enchaînés comme suit : "- Jean-Luc

Jean-Pierre G..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société entreprise "Guerin D... et Cie", dont le siège est sis zone industrielle ToulonEst, La Grande Tourrache à La Farlede (Var

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SPRL Stante Spedizoni, dont le siège est SS Adriaca KM 355, Fermo (Italie), 2 / la SPA Ferbrokers, dont le siège est Via Nino Y... 38, Milano

Marc X... est de nationalité luxembourgeoise, Monsieur Jean Marc X... a été recruté en qualité de travailleur international et n'a jamais connu d'affectation aux USA, Monsieur Jean Marc X... a toujours

Jean-Claude Coumet, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Ducler, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour

constaté qu'aucun recours n'avait été formé après la liquidation de la pension de retraite d'Aomar X..., et que Mme X... ne prétendait pas s'être vu opposer un refus par les institutions algériennes chargées