2°/ Madame Josette X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Bourbon l'Archambault (Allier), rue du Pont Levis, 3°/ la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège est à Moulins

Jean-Pierre V..., demeurant 13, lotissement Beau Soleil, Saint-Vincent-de-Paul, 40990 Saint-Paul les Dax, 26 / M. Daniel XW..., demeurant ..., 27 / M. Pierre XX..., demeurant ..., 28 / M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° W 17-11.725 à P 17-11.741 formés par la société Le Riz de Saint-Vincent

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE

(Allemagne), 3°/ la société Grands Moulins de Paris, société anonyme, dont le siège est [...]                               , 4°/ la société Flechtorfer Mühle - Walter X... - GmbH, dont le siège est

D..., décédé, elle-même décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : - M.

vols, recels de vols et usage de fausses plaques d'immatriculation, les seconds, dans le cadre des commissions rogatoires délivrées les 28 août 1997 et 17 novembre 1997 par le juge d'instruction de Moulins

O..., aux droits duquel viennent MM. C... O... et Y..., U... et Q... G... (les consorts G... O... ), à remettre en état le canal de fuite d'un moulin appartenant à M.

A... est devenu le seul gérant ; qu'en septembre 1977, la société a créé une agence à Moulins dont M. Z... assurait la direction ; qu'en avril 1981, M.

située dans le lit du Grand Morin puisque cette rivière fixe les limites de propriété acquise par la SCI du Moulin grand Morin à l'est comme à l'ouest ; les droits éventuels des fonds riverains sur le

administrateur judiciaire, rappelle la résolution du conflit entre le groupe Lamot, actionnaire de la société Flora qui détient la société Moulin de Mougins, et M.

PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

(Landes), décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent ses héritiers : M. Jean, Charles, Joseph Y..., M.

, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., ayant demeuré ..., Jaligny-sur-Besbre (Allier), décédée en cours d'instance, aux droits de qui viennent

procédure et des débats d'audience les éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier, le 18 mai 2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel Gachignard assisté de l'adjoint de sécurité Vincent

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., demeurant ..., Jaligny-sur-Besbre, décédée en cours d'instance, aux droits de qui viennent

Jean Y..., tiers inscrit, sollicitant sa radiation de la liste électorale de la commune de Moulins (02160), alors, selon le moyen, que s'il réside dans l'Oise pour les besoins de son travail et celui de