B... avec Z... et un prénommé Alan, identifié par la suite comme étant Allen C... ; qu'elle précisait avoir, après l'agression, demandé à Eric B... de contacter son oncle Bruno X... au vu de la situation

, arrête", puis le bruit sourd et fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric A... et Katty X... dans le fond de

au sol, feu moteur en vol, en cas de panne moteur au moment du décollage, en cas d'arrêt moteur en vol ; que ces notes désastreuses n'ont pas empêché Alain X... de déclarer Eric A... apte à poursuivre

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans

. 237-1 et suivants du Code du travail; qu'au cours des travaux de nettoyage effectués dans les combles de l'atelier de production, un ouvrier-nettoyeur de la société GSF Atlantis a fait une chute mortelle

Eric, B... Arielle, B... Patrick, B...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui sous la prévention d'homicide involontaire et de port d'arme prohibée

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard D... et Olivier Y... du chef d'homicide involontaire, a, sur renvoi après

Magali ou Magaly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel C... et Eric Z... des chefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du Mouton, dont le siège

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable, d'une part, d'infraction aux dispositions de l'article 7 du décret du 8 janvier 1965, d'autre part, d'homicide involontaire sur la personne d'Eric

Eric, - Y...

..., - LUCAS C..., - LUCAS B..., - LUCAS D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Eric

d'amende ; " aux motifs que Daniel G..., dont Louis A... avait été l'avocat, a été interpellé le 21 mai 1995 par les gendarmes de la brigade d'Auch et qu'il leur a expliqué le lendemain 22 mai, qu'après

V..., six ans après sa première intervention reste altéré.

d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, à la suite d'une panne de moteur