Les sociétés La Considération de l'Ange blanc et La Madeleine, devenues successivement propriétaires du lot [...], sont intervenues à l'instance.

.., demeurant à Montargis (Loiret), hôtel des Ormeaux, ... du Patis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ Mlle Madeleine

Claude B..., enfants de Joël B... et d'Amélie Y..., de sa cousine Ginette F..., de M.

Attendu que Marie-Madeleine X... est décédée le 4 avril 1970 laissant pour lui succéder Jean Y... son oncle dans la ligne maternelle qui est mort peu après ; que le 27 juin 1979 Jean-Mathieu Z... a assigné

Madeleine, épouse Z..., - A...

Michel B... qu'avant son décès, James Y... avait prêté plusieurs machines agricoles à son cousin, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 20 juillet 1985, Magdeleine X... est décédée, sans héritier direct et connu ; que

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°) Mme Madeleine Y..., née Z..., demeurant ...

Olivier M..., Mme Brigitte N..., Mme Madeleine O..., Mme Marie-Christine P..., M. Jean Q..., M. Maurice R..., M. Ludovic S..., M. Claude T.... M. Jean-Claude U..., M.

(Maine-et-Loire), 2°/ de Mme Madeleine B..., demeurant ...

B... commençait à se manifester puisque lors d'une chute ayant conduit à l'hospitalisation de Madeleine B..., celle-ci avait fait appeler Jean-Jacques Z... qui ramenait Madeleine B... à son domicile,

Z..., épouse A..., sa cousine, en l'état d'un testament olographe daté du 24 janvier 1990 et ainsi rédigé : « En cas de décès, je lègue tous mes biens à mon époux.

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice de Madeleine

anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 155 rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B - contentieux sécurité sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Madeleine

Paul X..., le 15 juin 1959 et de Mme Sainte-Marie-Madeleine Z..., le 31 mai 1973, par leurs héritiers, en particulier, par M.

E..., cousin de Nestor X..., qui affirmait que ce dernier avait cédé à sa fille et son gendre du matériel et des bovins en 1981 aux motifs inopérants que M.

demeurant ..., 14°/ de Mme Véronique K..., demeurant ..., 15°/ de Mme Yvonne L..., demeurant ..., 16°/ de Mme Sylvie M..., demeurant ..., 17°/ de Mme Nicole N..., demeurant 2, impasse chanoine Cousin

André Z... et Mme Denise Z... en étaient propriétaires en qualité de légataires particuliers de 39 parts sociales de la SCI [...], du chef de Madeleine D..., décédée le [...] , à la suite du transfert

Max et Mme Madeleine X... de démontrer non seulement qu'il y a eu donation mais encore que celle-ci excéderait dans les successions de leurs parents, la quotité disponible ; qu'elle considère encore que

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine