dits de "territoire", sur lesquels elle a apposé un cartouche constitué par un rectangle vertical de couleur rouge, situé en haut et à gauche de la page de couverture, sur lequel est inscrit, en lettres

rendus le 22 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulon (activités diverses), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., demeurant chemin du Collet Saint-Pierre, Toulon (Var), 2 / de Mme Magali

convocation à un entretien préalable qu'elle a reçue le 3 mars 2011, ce qui est matériellement établi ; Attendu qu'en quatrième lieu, la salariée intimée se réfère aux attestations par lesquelles Madame Magali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier et Ple, société anonyme, dont le siège social est ..., en

déposée le 8 novembre 1993 et enregistrée sous le n° 93-491 224, pour désigner en classe 42 les services de conseils aux particuliers en matière de parfumerie ; qu'après saisie-contrefaçon dans un magasin

de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs caractérisant un service peuvent constituer une marque ; qu'en affirmant que l'agencement et la décoration intérieure d'un magasin

U... a bien commis les faits qui lui sont reprochés en l'occurrence le non-respect d'un feu rouge à l'intersection de la petite rue des magasins et du boulevard Wilson ; qu'il apparaît que l'agent verbalisateur

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant d'un magasin

Patrick X..., Mme Magali Y... épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2017, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à quatre

Daniel X..., demeurant 15, cité de La Marie Croix Rouge, 13013 Marseille, 6 / de Mme Monique YW..., demeurant ..., 7 / de Mme Anne-Marie YZ..., demeurant ..., bât. 3, 13008 Marseille, 8 / de Mme

Intermarché, ni avoir ce jour là mis des cassettes vidéo dans le panier ; qu'il ne conteste pas non plus s'être de nouveau, le 25 novembre 2002, rendu à Prades, à proximité du magasin Intermarché ; que

, en très gros caractères " sur tout le magasin Soldes 50 % " et dont la hauteur étant de 0, 54 m ; qu'au bas de cette affiche était portée la mention " marqué d'une étiquette jaune " en caractère de 4

; que par la suite, elle avait reçu l information que le vol avait été opéré sans problème ; qu ensuite, elle est revenue au chalet et elle a aperçu quatre grands sacs blancs avec des inscriptions rouges

Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade

déclaré Frédéric X... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail ; "aux motifs que, "le 29 avril 1998, Jean-Luc Y..., chauffeur routier

tant pour les conducteurs que pour les agents verbalisateurs ; que le véhicule de gendarmerie dans lequel était installé le MESTA 208 vérifié le 11 mai 2000 était stationné sur une petite route de marais

Pedro Miguel Azevedo Moreira Magalhaes de Oliveira, juge de droit au Tribunal Judicial da Comarca de Faro, à l'encontre de M.

, le changement de politique qui a consisté à modifier le lieu de conclusion de la vente en magasin et non plus à domicile pour bénéficier de divergences de jurisprudence existant à l'époque des faits