aux dispositions de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme, à la délivrance d'un permis de construire ; qu'Yvon X... a tenté de contourner la législation en adressant au maire de Villeneuve-les-Maguelone

419 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Le Magnen

font encore grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prendre en compte une prétendue donation de cheptel à Henri Z..., alors que, d'une part, en se bornant à émettre l'hypothèse que les parents Marceron

Marceron et Jean-Louis X..., a radié Mme Christine Z..., épouse X..., de la liste électorale de la commune de Neuffons, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale

Marceron et Jean-Louis X..., a radié M.

n'établit pas que celle-ci a directement [affecté] l'accusé, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la surpopulation carcérale constatée dans la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

aux dispositions de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme, à la délivrance d'un permis de construire ; que Jean X... a tenté de contourner la législation en adressant au maire de Villeneuve-les-Maguelone

X..., engagé le 1er octobre 1991 par la société Les productions Marcel Maceron et fils en qualité d'agent de production, promu chauffeur-livreur le 1er novembre 1993, a été licencié pour faute grave le

conduit dans un autre établissement ; qu'un avis administratif, émis le 23 septembre à 17 heures 05, a informé le juge d'instruction du transfert de l'intéressé vers la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté déférée ; "aux motifs que, "Mohamed X... a, dans sa déclaration d'appel enregistrée le 7 octobre 2004 à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2022), la société Osaühing Magnon, aux droits de laquelle sont venus M. et Mme [P] (les bailleurs), a donné à bail à Mme [Z] (la locataire) une maison d'habitation

légale ; "en ce qu'il ressort des pièces de la procédure qu'Abdel Ilal X... n'a reçu notification que le 24 juillet 2003, par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone

catégories visées ci-dessus, destinés à Demirtepe ont été ouverts par le personnel de la prison, que cette ouverture a été reconnue par les services administratifs de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne

et le Grau de Balestras à quelques mètres du rivage de la commune de Villeneuve Les Maguelone soit dans le domaine public maritime n'est pas discutable ; /.... / ; que, concernant M.

.; que néanmoins, il a signé, le 5 juin 1992, aux côtés de Jean-Philippe Masseron et en qualité de "directeur" de Decobank, une lettre de crédit à l'en-tête de la "banque pour le développement du commerce

special anodes (la société Magneto) des anodes ; que le chèque de la société CTE remis en paiement s'étant révélé sans provision, cette société a procédé à un paiement partiel ; que la société Magneto

Matheron a présenté une requête le 15 avril 1991 où il expose que, dans un arrêt rendu le 5 décembre 1990, rejetant un pourvoi formé par M.

1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE RECOURS FORME LE 19 SEPTEMBRE 1974 PAR L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DE MAGUELONE