Maclouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Maclouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende

Maclouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour importations sans

Maclouf, - La société MAC TEXTILES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 13ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

Makhlouf Y... ; que, cependant, les agissements de l'exposant antérieurement auxdites blessures, qui paraissent avoir été motivés par la crainte d'une éventuelle mesure de fermeture du bar par l'autorité

d'ébénisterie et d'agencement (la SEA), assurée auprès de la société Generali assurances IARD, venant aux droits de la société Generali France assurances (la société Generali), et à la société Les Makhloufines

Ben Makhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par arrêt du 27 mars 2001, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a accueilli le pourvoi formé par M.

Ben Makhlouf, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la composition de la chambre à l'audience des débats

Maklouf X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1985 par le président du tribunal de grande instance de Lyon qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

Makhlouf X... les 29 octobre 1999, 17 novembre 2002 et 4 février 2004 auprès de la CNP étaient nuls, d'avoir débouté M.

Maklouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à la suspension de son

CONGEDIE PAR LA REGIE RENAULT, DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, EN ESTIMANT QU'IL N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE GRAVE, AUX MOTIFS QUE S'IL S'ETAIT QUERELLE AVEC SON CAMARADE DE TRAVAIL MAKLOUFI

Maklouf - contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1984, qui a rejeté ses requêtes, l'une aux fins de dispense de l'exécution de l'interdiction de séjour

Makhlouf X..., demeurant ... (18ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1991,

Makhlouf Z..., demeurant ... (11e), et encore sur son lieu de travail sis ... (12e), 2 / M. B... Bouda, demeurant ... (11e), et encore sur son lieu de travail sis ... (12e), 3 / M.

Maclouf, inculpé, - a société Pacher SARL, représentée par Jacob X..., - la société Mac-textiles SARL, représentée par Maclouf X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

DE DIVERS LOCAUX A USAGE D'HOTEL-CAFE-RESTAURANT, DONNES EN LOCATION A MAKLOUF, FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE PRIX GLOBAL DU BAIL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1971

Robert et Maklouf X... au ... ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen