X..., exploitant une entreprise de confection de vêtements personnalisés, a confectionné un lot de 100 chemises brodées destinées au personnel de la pizzeria "Pasta Mano" ; que, par ordonnance de référé

A... et Mme B... entendent utiliser le chemin de la Madone (reliant le vieux chemin de Gairaut au chemin rural n° 96), dont l'ensemble des parties s'accorde à reconnaître qu'il constitue un chemin privé

une délibération de 1994 par laquelle elle avait décidé de ne pas aliéner les chemins ruraux et ayant souverainement retenu que l'utilisation du chemin comme voie de passage était établie et que, reliant

voiture sur le chemin du manoir de Pedernec ; que la jeune fille affirme par deux fois qu'elle avait arrêté la voiture dans la cour, près d'un tas de sable, et qu'elle indique à l'expert que le manoir

délai de dix ans, dès lors qu'ils ne sont que l'aggravation et la généralisation de désordres dénoncés au cours de la garantie décennale ; qu'en ne recherchant pas si les désordres actuels de la cheminée

que le toit de tuiles descend parallèlement à la façade au-dessus de la lucarne ; "3 ) les remblais remplacent "les perrons ou terrasses" exigés par le permis de construire ; "4 ) la pente du chemin

d'un insert dans la cheminée de leur maison. 2.

limitée Manoir du Menec, les conclusions de M.

86, ont assigné Mme X... devant le tribunal d'instance pour faire cesser le trouble causé à leur possession à la suite de l'installation sur cette parcelle d'une antenne parabolique, posée sur la cheminée

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERATIVE DES SILOS DE CHEMIN, dont le siège social est à

de la souche de la cheminée n'aurait pas manqué d'attirer l'attention des ouvriers chargés de la démolition de cette souche et les aurait amenés comme pour les deux autres conduits, à prendre les mesures

survêtement de couleur bleu foncé comme les seuls vêtements portés le jour des faits ; qu'il avait sciemment omis de préciser qu'il avait, pour se rendre à Ruoms, changé de vêtements et mis un pantalon marron

A..., assuré auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF), lequel a réalisé la plomberie du bâtiment 1, à la société ID Verde, qui a réalisé l'enrobé du chemin d'accès au bâtiment 2, la société

l'arrêt attaqué (Bourges, 10 juin 1998), que les époux B... ont chargé la société Entreprise du bâtiment de la Nièvre (société EBN), depuis lors en liquidation judiciaire, de l'exécution de travaux de maçonnerie

[W] pour des travaux de maçonnerie, gros oeuvre, plancher et enduit du pignon extérieur. 4. Les travaux n'ont pas été achevés.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Cachelot, Martin, Mme Lardet, M. Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Entreprise de taille de pierre et de maçonnerie (ETPM