Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur de F..., syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée MACONS

Daniel, John Y..., domiciliés tous quatre Goring on Thames, Manor Cottage, Manor road, Reading RG8 9DP (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Joinet, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roger, Louis, Robert I..., ouvrier maçon, demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) M. Edouard D..., demeurant à Gravigny (Eure), chemin de la Friche Pathey, époux de E... Andrée Gressier, 4°) M.

Roger, Louis, Robert I..., ouvrier maçon, demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) M. Edouard D..., demeurant à Gravigny (Eure), chemin de la Friche Pathey, époux de E... Andrée Gressier, 4°) M.

Ernest, Léonard Y..., demeurant Masabielle, Terrain Jolivière à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), époux de Mme Z...

André Y..., demeurant avenue Keller, Montée Massenet, Clos des Manoirs, 91530 La Ferté-Alais, 3 / de Mme X...

la Côte d'Hyot, 5°/ de Monsieur Hayrettin A..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), "Les Iles, bâtiment F 2", 6°/ de Monsieur Dominique B..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), "Le Bois Jolivet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Amice Soquet, société anonyme, dont le siège est Le Vieux Manoir

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 17 avril 2000), que le bâtiment appartenant à Mme

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par

Colat-Jolivière, président de la chambre d'accusation, à l'audience du 12 juin 1990, M.

U..., 22°/ de Mme Patricia T..., épouse U..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, 7, square Joliot-Curie, 49070 Beaucouze, 23°/ de M.

Joël Jovet, 32°/ de Mme Jovet, née Flous, demeurant tous deux 36, rue Patenètre, 78120 Rambouillet, 33°/ de M.

[N]) était absent de son domicile, que de l'extérieur le logement semblait inhabitable, qu'il n'y avait aucun vitrage, qu'un ouvrier maçon procédait à des travaux en précisant que le

à l'exécution du plan de la société Guerra-Tarcy, domicilié ..., ci-devant et actuellement ... 13/ de la société Socadi, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale Irène Joliot-Curie