X..., Y..., A..., Z..., Shamir, Mandela et Perez de Cuellar, il renvoyait aux caractéristiques du jeu telles que définies par la boîte de jeu éditée en France ; que cette boîte comprenait les photographies

employeur, la société Le Palais, un appel a été formé au nom de l'employeur par une lettre non signée à l'en-tête d'un avocat et sur laquelle figurait la mention dactylographiée "P/O Selarl Cabinet Mancilla

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Mandala

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SECK Moudate ou Mandiate

de Nlia Trang dont l'origine était d'ordre strictement privé (présence indésirable du futur mari de Mme Z..., M.

Orazio, - La SOCIETE MAXICAR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 19 mai 1992, qui, pour contrefaçon, a condamné le premier, à une amende

acquis le 6 mars 2008 par Mme A... était grevé d'un bail au profit de la société Leo exploitant dans les lieux un fonds de commerce d'hôtel Le Mandala ; que ce bail venait à expiration le 6 octobre 2015

Shaoul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 10 mars 2006, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 4 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ;

accord avec Salvac, a fait remorquer le véhicule par la société du Garage Bony (le Garage) qui l'a entreposé dans ses locaux; que Salvac avait assuré le véhicule auprès de la Compagnie Allianz qui mandata

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est service contentieux [...], contre l'arrêt n° RG : 16/06081 rendu le 20 mars

pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/06082 rendu le 20 mars

, 3 / La société Sitram inox, société anonyme dont le siège est à Saint-Benoît-de-Sault (Indre), 4 / La société Vitrex, société anonyme de droit espagnol dont le siège est poligono industrial Malpica

, dont le siège est [...] , en qualité d'assureur de la société S2D Sud devenue AD services, 5°/ à la société Vorger TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 6°/ à la société Madic

La société S2D Sud a sous-traité certaines prestations aux sociétés [F] TP, Madic et GP services. 3.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation sans renvoi M.

Mans assurances IARD à payer Me Carbonnier la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

pas un préjudice subi par la société Pierre et Cristal et prenant directement sa source dans l'infraction ; "alors d'autre part qu'il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 27 mars

000 euros d'amende et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 23 de la loi du 10 mars