Marc, - X... Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Marc-Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

de Rennes (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [M], [A], domicilié, [Adresse 2] , [Localité 1], 2°/ à Mme, [Q], [K], épouse, [A], domiciliée, [Adresse 2], 3°/ à la société Marc

Marc, Philippe A..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant ensemble Les Fontaines d'Europe ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

Jean-Marc X..., 6 / de Mlle Marie-Hélène X..., demeurant tous 32, allées Paulmy, 64100 Bayonne, 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.

représenté pendant toute la négociation et pour la signature des actes de vente la société RVG CONSULTANTS (…) Le jour de la signature de l'acte authentique soit le 30 avril 2003, j'ai accompagné Me Marc

Philippe DF..., 89 / de M. Guy DI..., 90 / de M. Jean-Michel DJ..., 91 / de M. Jean DM..., 92 / de M. Marc DO..., 93 / de M. Jean-Pierre DQ..., 94 / de M.

Marc et Philippe X..., estimant avoir été victimes d'un dol par réticence, ont demandé que M.

Marc C... de ses demandes financières en lien avec le non rattachement de son fils Enzo dans ses parts de bénéfices AUX MOTIFS QUE lors de l'assemblée générale ordinaire du 21 mars 2013, il est rappelé

Marc et Philippe X... se sont pourvus en cassation le 9 décembre 2013 contre un arrêt rendu le 9 octobre 2013 par la cour d'appel de Poitiers au profit de M.

Marc, - Y... Philippe, - Z...

agents des Douanes ont effectué un contrôle dans l'établissement à l'enseigne "bar tabac de l'Ilette", 24 boulevard Maréchal Leclerc à Antibes exploité par la SNC Tardo, dont les cogérants sont Jean-Marc

Marc et Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Y... répond que l'on fait de la façon décrite à chaque fois, que c'est Philippe Le Z... qui donne la marche à suivre, que les compagnons effectuent les tâches prescrites et que c'est la méthode de travail

Jean-Marc, Z... Philippe, A... Marie Amabili, B...

Jean-Marc Z..., 3°/ de M.

(MARC), R...

Marc Z..., Philippe Z..., de Mmes Y..., C... de Beaufort, Farhat et de Lorgeri, de Me Choucroy, avocat de Mme veuve Louis Z... et de MM.

travaillé; que Philippe A... et Marc Y... ont bien admis au surplus qu'ils se savaient en situation irrégulière, mais qu'ils allaient régulariser ; "alors que le délit de travail clandestin prévu par

Z... et Yann Y..., respectivement comme auteur et complice, de ne pas avoir convoqué Philippe X... aux négociations syndicales des 20 et 27 juin 2003 et à Jean-Marc A... d'avoir notifié une mise à pied