AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

mars 2018. 2.

de l'entreprise ; qu'en l'espèce, ainsi que l'avait indiqué la société Calberson dans ses conclusions d'appel, le tournoi de football avait été organisé par la société Calberson pour l'ensemble de son

convient de rechercher l'existence à l'intérieur de la période retenue en conséquence de ce qui précède ; qu'il est ainsi à relever que Christian C..., embauché le 7 juillet 1969 en qualité de tourneur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur grandes cultures, dont le siège

Village se compose d'un grand espace en terrasse aménagé autour d'une travée centrale en « T » bordée de tentes, chaque tente étant identifiée comme étant réservée par un des partenaires officiels du tournoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 29 octobre 2002, a refusé d'annuler les rapports d'expertise psychologique concernant Gabriel X... et les parties civiles Samuel Y... et Marc

, d'avoir dit et jugé que la section de Commune de TOURNOUX est propriétaire des parcelles cadastrées Section J n° 618 et 647 – TOURNOUX, n° 783 à 805 – L'HUBAC ; n° 806 – L'HUBAC ; n° 807, n° 836 à 838

Marc D..., mais par MM.

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Entreprise Tournaud, les conclusions de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cidex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

Slaheddine Z..., demeurant ..., à Annonay (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Crédit Universel

11 janvier 2008, le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche a, par ordonnance du 11 août 2008, rectifiée le 26 août 2008, prononcé le transfert de propriété, au profit de la commune de Tournon-sur-Rhône

Laurent Tournon, directeur général et gérant de la société à responsabilité limitée SDP, demeurant Domaine de Collongue, Saint-Marc Jaumegarde, 13627 Aix-en-Provence Cedex 1, 2 / de M.

DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVRES BELLA VISTA, ARGUANT DE DESORDRES SURVENUS DANS L'IMMEUBLE QU'ELLE AVAIT FAIT EDIFIER, A ASSIGNE EN RESPONSABILITE BOULANGER, ARCHITECTE, TOURNOIS

Jean-Michel K..., demeurant à Lureuil, Tournon-Saint-Martin (Indre), 4°/ Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., "Les Veillons" à Pouligny-Saint-Pierre (Indre), 5°/ Mme Christine B..., demeurant au

Marc X..., demeurant ..., 2 / M. Paul X..., demeurant ... et Blacons, 3 / M. René X..., demeurant ... l'Hermitage, 4 / M. Daniel X..., demeurant ..., 5 / M.