Librement », « CanalBox Essentiel » et « CanalBox Premium » regroupant l'accès à internet, au téléphone et aux chaînes de télévision « Canal + » et/ou « Canalsat. » 4.

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casado

Cataldo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2008), que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque ayant reconnu que Cataldo

la société Contrôle technique de Creney (la société CTC), lequel avait mis en évidence des défauts ne nécessitant pas une contre-visite ; qu'un nouveau contrôle technique, réalisé par la société PL Catalan

Pierre Jean X..., syndic, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Catalane de Maçonnerie et travaux publics, défendeurs à la cassation

motifs que le comité d'entreprise n'aurait pas été convoqué dans des conditions et délais suffisants pur lui permettre d'examiner et de fournir un avis motivé sur le projet de fermeture du dépôt des Catalans

[P], adjoint au responsable de service et le service de ressources humaines de la SAS SODI ; Dans ces échanges se trouve notamment la liste des salariés du service catalyse de la SAS Eiffel industrie

en recadrant 182 de ses photographies qui ont été reproduites dans la base de données litigieuse par découpage des catalogues des sociétés Camard et Artcurial et en y ajoutant la mention "Artprice Catalogs

Mario X..., "Transports Catalano", demeurant ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

POSEES SUR UN ELEMENT DE CASIER ET COMPORTAIT DES TEXTES AINSI LIBELLES : " BYRRH, L'APERITIF AUX VINS VIEUX " AINSI QUE : " APERITIF A BASE DE VIN ELABORE DANS NOS CHAIS A THUIR, AU COEUR DU PAYS CATALAN

(Calvaldos), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section B), au profit de la société CASE FRANCE, société anonyme, dont le siège est ...

Com qui donnait des informations générales sur le marché de l'art, sans lien exclusif avec l'actualité, s'était placée en situation d'offre permanente au public des reproductions litigieuses, en a déduit

Ainsi, Mme [R] [P] ne travaillait que pour deux établissements scolaires, les écoles [E] catalans et Amédée Autran, situées dans le 7ème arrondissement de [Localité 8].

, les actions concertées; qu'il s'ensuit que l'examen des pratiques suspectées doit être limité à un seul marché et que cet examen ne peut se borner à faire référence à un autre marché; que dès lors, en

2008, et en dernier lieu à travers leur produit "D-CAR" offrant une multitude de services, qu'elles estiment avoir été copié par la société Smarto avec- la commercialisation en 2017 de ses boîtiers "CarAlgo

différents artistes, reproduites sur des supports CD et cassettes audio sous différentes marques, chaque unité étant proposée à la vente au pris de 49 ou 69 francs, ainsi qu'un catalogue intitulé "SAAR Catalogo

; qu'aux termes de l'article 6 « Variation dans les prix », le prix global n'est ni actualisable, ni révisable, le marché est passé à prix fermes ; qu'au préalable, il convient de rappeler qu'un marché

dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que seules relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, qui interviennent sur le même marché

2011, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7], bâtiment B (le syndicat des copropriétaires), a conclu avec la société A Citadella (l'entrepreneur), assurée auprès de la SMABTP, un marché