Cléo sont en contradiction avec celle de son épouse et que son état de santé général rendait impossible les érections et les éjaculations relatées par l'enfant ; qu'il poursuit que les déclarations de Margaux

La cour relève que le plan d'aménagement du sous-sol établi par l'architecte de la société locataire transmis en mai 2011 à la bailleresse et le plan établi par un géomètre à la demande de la bailleresse

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Madame Hélène X... de sa demande en condamnation solidaire de Mlle Magalie Y... et de Monsieur Jean-Pierre Z... à lui payer la somme de 2922,35 €

avaient eu recours à plusieurs reprises dans le passé à des emprunts immobiliers pour constituer directement ou indirectement (par le biais d'une SCI Charles et Margot), leur patrimoine foncier.

dans le pub Le Monte Cristo dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 500 par jour de retard passé ce délai, et a condamné Monsieur Loïc Z... et Madame Magali

Marius X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Séverine, 3 / la société civile immobilière (SCI) Magali, 4 / la société Jardinerie Marius X..., société à responsabilité limitée

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Madrigale

brute de la terrasse était de 26 cm ; qu'il indique que cette hauteur s'explique par le fait que M. et Mme [U] ont prévu la pose d'un dallage de 15 cm de haut ce qui correspond à la hauteur de la margelle

somme de 356 396 francs au titre de son préjudice patrimonial; "aux motifs que la Cour doit admettre le principe d'un soutien financier, conformément à l'obligation de contribution aux charges du mariage

-Y... avaient adopté par contrat de mariage le 8 août 1965, d'avoir décidé que les immeubles situés à Toulouse, rue de la Beauce, et à Port-Barcarès, étaient des biens propres de M.

Le 7 mars 2014, la bailleresse a offert à la société Andyrest le renouvellement du bail, moyennant la fixation d'un loyer déplafonné que la société preneuse n'a pas accepté. 4.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 mars 1994) que Germain Barère a, le 12 avril 1984

Kevin Z... et de Mlle Margaux Z..., qui leur avait été délivré le 14 mai 2012 pour le 14 février 2013 ; que la circonstance que la société B.A.I. ne pouvait délivrer un congé pour reprise des lieux aux

Selon le jugement attaqué (juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 6 juin 2023), rendu en dernier ressort, Mme [L] (la bailleresse), qui avait donné à bail un logement

.- Y..., locataires d'un logement appartenant à la société ICF La Sablière (la société), ont assigné la bailleresse aux fins d'obtenir remboursement d'un trop-perçu de charges locatives ; Sur le premier

l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales ; 2 / que, s'agissant du fond, la notification de redressement ne faisait nullement référence à l'article 885 U du Code général des impôts, relatif au barème

(société Mariac) et la société Joints Suédois et Anglais (JSA), créée par M.

L'allocataire fait grief à la décision de la condamner à payer à la caisse l'indu litigieux, alors « que subsidiairement, les ressources retenues pour déterminer la tranche du barème de ressources dont

société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Marcel

Marcel, prévenus, - Z... Patrice, - A... Fabienne épouse Z..., - Z...