chaque case, il percevait un loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait environ 100 000 francs par an ; "que ses aveux ont été confortés par les déclarations des prostituées elles-mêmes (Ruiz

Je ne parlerais pas, du moins je ne parlerais pas de Mafia parce que ce serait quand même… voilà… je ne dis pas ce mot, mais je le pense très très fort.

est d'autant plus certaine qu'il résulte clairement des termes de l'article incriminé que l'interview accordé par X... au journaliste de France-Soir constitue un simple commentaire de son livre " La mafia

L'intimée ne peut dès lors pas soutenir en cause d'appel, sans se contredire, que la maison litigieuse était 'un immeuble valant ruine' à la date du mariage, la photo des époux, prise le jour du mariage

par la société Sipse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Maria

José Fernandez Y B..., 2 / Mme Maria Z... Garcia, épouse X...

Julian V...             , domicilié [...]                                                           , 15°/ Mme Carmen Ruiz E..., domiciliée [...]                               , 16°/ Mme Maria José W

Sur le premier moyen : Attendu que pour allouer à Mme G. une prestation compensatoire en capital, l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux G. aux torts du mari, après avoir relevé que M.

Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux fins de séparation de corps ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, prononçant la séparation de corps des époux aux torts du mari

AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, D'AVOIR VIOLE LE PRINCIPE DE CONTRADICTION EN S'ABSTENANT D'INVITER LE MARI A PRESENTER SES OBSERVATIONS SUR DES PIECES, ACCOMPAGNEES D'UNE NOTE EN DELIBERE, QUE LA FEMME A

. ; Attendu que la famille Y... est propriétaire d'un immeuble dont l'état de ruine a causé des dommages à l'immeuble contigu appartenant à Mme Z... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ana Maria X..., demeurant 4, square Paul Broca, 95100 Argenteuil, en cassation

des propos de caractère général sur le fonctionnement de l'institution judiciaire et en particulier sur les tribunaux de commerce, caractérisé selon l'auteur par "le seul gène qu'ils détiennent de la Mafia

-X... à leurs torts partagés, l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir retenu que le mari avait eu avec une autre femme des relations injurieuses pour son épouse, se borne à énoncer que "des hauts et des

Soury, Liffran, Besson, Mme Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations

..., pour lequel les emprunts sont terminés depuis mars 2013, estimé entre 240.000 et 270.000 euros et l'autre situé à la Malladières, aux Sorinières, qui est un bien à restaurer, en l'état quasi de ruine

rendant intolérable le maintien de la vie commune ; ALORS QUE la question de savoir si une relation adultère constitue une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant

professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUIZ