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Attendu que, selon les juges du fond, Laurent X..., infirme moteur cérébral, alors âgé de dix-neuf ans, confié au Centre d'accueil et de soins (CAS) Foyer Jean-Marie Marichez, a été victime d'un accident

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Jean-Luc demeurant ..., les Marichelles à Lievin (Pas de Calais), en cassation du jugement rendu le 22 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de la société

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En outre seront mis à disposition de la société civile une carrière, un marcheur 4 places, une douche, paddock et un silo situé sur le site ».

permettait pas de déterminer le lieu de naissance exact de l'enfant, l'arrêt infirmatif attaqué a dit que l'acte de naissance établi à Bucarest conformément à la loi locale et mentionnant que le jeune Maricel

Jean Z..., demeurant "Les Marichelles", résidence les Orangers, appt 14 à Liévin (Pas-de-Calais) anciennement et actuellement Les Blés d'Or, ... à Noyelles-les-Vernielles (Pas-de-Calais), CONTRE :

Thierry H..., demeurant "La Châtre", Saint-Pierre Chérignat, Chatelus-Le-Marcheix (Creuse), 78/ de M.

., DE NATIONALITE YOUGOSLAVE, ET A DAME Z..., DE NATIONALITE ITALIENNE, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1968, UN JARDIN DESTINE A LA CULTURE MARAICHERE