Marie Augusta X..., épouse B..., demeurant 5, Les Sagoutiers, ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

(Tarn), 3°) de Mlle Marie-Josée, Augusta Y..., demeurant ... (Tarn), 4°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Claudine, Marie Y..., domiciliée ...

Bernard, Jean-Marie A..., 2 / Mme Marie-Paule, Augusta C..., épouse A..., demeurant ensemble à Vitré (Ille-et-Vilaine), lieudit "Boufforts", en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour

X..., Marie de B...

François, Joachim F..., 2°) Mme Augusta, Marie Z..., épouse F..., demeurant ensemble à Saint-Hilaire de Beauvoir, Castries (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour

(Côte-d'Or), 11 / Mme J..., Augusta, Marie H..., épouse de M. Clément, Robert A..., demeurant ..., (venant aux droits de M.

La SCM Angiographie Saint-Augustin a été mise en liquidation judiciaire par un jugement d'un tribunal de grande instance du 27 octobre 2017, confirmé par un arrêt d'une cour d'appel du 28 mars 2018, devenu

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

apprécier les faits, les qualifier et condamner, s'il y a lieu, l'ex-prévenu à des dommages-intérêts envers la partie civile ; que, dès lors, la prétention de Philippe Z... tendant à déclarer l'appel mal

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X..., se fondant sur cette même attestation de Auguste Z... ; que Raoul A... avait un intérêt certain et évident à suborner le témoin Auguste Z... pour parvenir plus facilement à évincer M.

Auguste Y..., contre l'arrêt n°715 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme les a condamnés à 1 000 euros d'amende

quotidiens, parfois quatre à cinq fois par jour, au cours desquels il la menaçait de rendre publique sa vie privée et de faire annuler sa pension de réversion ; qu'entendu le 12 mars 2000, Auguste X..

B..., Jean-Paul Auguste et U... L... (les consorts Auguste-Géraud). 2.

Auguste, contre l'arrêt de la cour d appel PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1999, qui l'a condamné, pour menaces de destruction dangereuse pour les personnes, à 6 mois d emprisonnement

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour complicité de tromperie, de tentative de tromperie aggravée et complicité d'importation sans

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société August