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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332
29 juin 2016
Les cours collectifs sont autorisés ; le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre » ; que, pris dans sa rédaction issue de l'arrêté du 7 mars 2011 entré en vigueur le 1er mai 2011: « La durée
édure suiviec/Yves D
61372560cd5801467741d298
21 novembre 1995
que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos
soc
613721d3cd580146773f7cdc
28 avril 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Tomis, dont le siège est ... (2ème) (Rhône
civ2
60794d409ba5988459c486b9
16 décembre 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 15 mars
61372627cd58014677423584
13 mars 2002
Marie-Thérèse, veuve Y..., la rente d'accident du travail est un bien propre en raison de sa nature de pension à caractère personnel de sorte qu'elle ne tombe pas en communauté ; X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03620
31 janvier 2018
Paris, 11 mai 1850. A.
61372570cd5801467741dbb9
4 juillet 1995
Tout ce qui est vrai, c'est que, lorsque je l'ai fait sortir du bureau, il a glissé sur le sol, et il est tombé accroupi dans le couloir" ; qu'ainsi, en énonçant qu'il résultait des déclarations d'X
61372545cd5801467741c604
1 décembre 1993
Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse
613726a3cd5801467742741e
27 février 2007
Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2006, qui, pour violences, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur
6137254ccd5801467741c935
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300204
12 mars 2020
CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M.
61372629cd58014677423686
30 avril 2002
Michel X... aurait alors frappé Danielle Y..., épouse X..., ce que confirme l'enfant du couple Mylène ; Michel X... le conteste et affirme que c'est Danielle Y..., épouse X... qui a bousculé et fait tomber
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00987
17 juin 2020
J..., et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.
61372390cd5801467740b692
31 octobre 2000
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat des consorts Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI Echec et mat, les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00119
2 février 2016
à Lille sous la dénomination sociale, l'enseigne et le nom commercial « [4] », pour la vente et la restauration d'instruments à vent, était titulaire d'un nom de domaine « [4].fr » depuis le mois de mai
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01167
4 septembre 2019
Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tolix Steel Design, société par actions simplifiée,
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00751
20 septembre 2016
faites par la société l'Hirondelle aux sociétés [...] et à [...] sans rechercher, comme elle y était invitée, si celles-ci n'avaient pas bénéficié des ventes de tommes alors que le marché de vente de
éesc/Marie-Thérèse C
6137267ecd5801467742603e
9 février 1994
Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Thérèse C..., épouse Z..., et Jean B... pour
ECLI:FR:CCASS:2025:C300064
30 janvier 2025
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mars 2023), Mme [E] a confié, en 2006, à la société Ajol, assurée auprès de la société Areas dommages, la fourniture et l'installation d'une stèle sur la tombe de son
civ1
61372141cd580146773f242e
12 juin 1990
Patrick X... déclarait avoir acquis neuf en mai 1980, auprès de la société Pegaso France (la société), est tombé en panne de moteur en mars 1981 après avoir parcouru 85.057 kilomètres ; qu'après avoir
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