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3 184 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Les cours collectifs sont autorisés ; le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre » ; que, pris dans sa rédaction issue de l'arrêté du 7 mars 2011 entré en vigueur le 1er mai 2011: « La durée

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CC

cr

édure suiviec/Yves D

61372560cd5801467741d298

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos

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CC

soc

613721d3cd580146773f7cdc

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Tomis, dont le siège est ... (2ème) (Rhône

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CC

civ2

60794d409ba5988459c486b9

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 15 mars

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CC

cr

61372627cd58014677423584

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Marie-Thérèse, veuve Y..., la rente d'accident du travail est un bien propre en raison de sa nature de pension à caractère personnel de sorte qu'elle ne tombe pas en communauté ; X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03620

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Paris, 11 mai 1850. A.

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CC

cr

61372570cd5801467741dbb9

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Tout ce qui est vrai, c'est que, lorsque je l'ai fait sortir du bureau, il a glissé sur le sol, et il est tombé accroupi dans le couloir" ; qu'ainsi, en énonçant qu'il résultait des déclarations d'X

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cr

61372545cd5801467741c604

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse

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cr

613726a3cd5801467742741e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2006, qui, pour violences, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

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cr

6137254ccd5801467741c935

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300204

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M.

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cr

61372629cd58014677423686

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Michel X... aurait alors frappé Danielle Y..., épouse X..., ce que confirme l'enfant du couple Mylène ; Michel X... le conteste et affirme que c'est Danielle Y..., épouse X... qui a bousculé et fait tomber

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00987

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

J..., et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

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civ3

61372390cd5801467740b692

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat des consorts Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI Echec et mat, les conclusions de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00119

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

à Lille sous la dénomination sociale, l'enseigne et le nom commercial « [4] », pour la vente et la restauration d'instruments à vent, était titulaire d'un nom de domaine « [4].fr » depuis le mois de mai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01167

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tolix Steel Design, société par actions simplifiée,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00751

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

faites par la société l'Hirondelle aux sociétés [...] et à [...] sans rechercher, comme elle y était invitée, si celles-ci n'avaient pas bénéficié des ventes de tommes alors que le marché de vente de

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cr

éesc/Marie-Thérèse C

6137267ecd5801467742603e

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Thérèse C..., épouse Z..., et Jean B... pour

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300064

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mars 2023), Mme [E] a confié, en 2006, à la société Ajol, assurée auprès de la société Areas dommages, la fourniture et l'installation d'une stèle sur la tombe de son

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civ1

61372141cd580146773f242e

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Patrick X... déclarait avoir acquis neuf en mai 1980, auprès de la société Pegaso France (la société), est tombé en panne de moteur en mars 1981 après avoir parcouru 85.057 kilomètres ; qu'après avoir

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