Pierre, - X...

participation d'Henri A... en sa qualité d'adjoint au Maire de la Commune de NOUMEA tant au jury mu-nicipal du 22 mars 1994 qu'à la Commission d'urbanisme du 13 septembre 1994 qui donna un avis favorable

pas gardé le souvenir d'une contrepartie de ces factures" ; que c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait

et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont Marc X... était respectivement le maire et le président, ont lancé chacune une procédure d'appel d'offres ouvert, sans variantes, pour

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... a donc pris personnellement et concrètement l'initiative de lancer la procédure commerciale et d'y produire un ensemble de pièces à l'appui de sa demande dont la pièce considérée de l'instruction

1997 et le procès-verbal de réunion du CHSCT du 12 mars 1998- alors surtout que M.

l'objet était la réalisation d'une opération de promotion immobilière sur un terrain situé face à la mairie, dont 60 % des parts étaient détenues par Pierre X... et dont les travaux de gros oeuvre étaient

B... et Jean-Pierre D... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société de Dragage-Travaux Publics Fluviaux et Maritimes (DT-PFM), filiale de la société Bouygues Offshore, dont Marc B...

IMEI et les serveurs, dont les données de géolocalisation desdits boîtiers. 11.

D. 95, régulières et authentifiées, n'entrent pas dans la sphère des pièces manquantes ; qu'il n'y a lieu de recourir à la procédure décrite pour suppléer à leur absence ou destruction ; que ce sont donc

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 25 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 27 mai 2020, trois hommes ont été gravement blessés par arme, le pronostic vital de l'un d'eux étant engagé. 3.

du préjudice tant matériel que moral causé par son ancien maire, Jean-Paul A... ; que Marie-Josée X..., veuve E... et jean-Pierre D..., tous deux contribuables de la commune de Grimaud, ont intérêt et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, MM.

Le 21 décembre 2016, les enquêteurs ont requis du maire de la commune de St-Jean-de-Luz la communication de 9 procès-verbaux de délibération du conseil municipal, dont un daté du 31 mai 2013, par lequel

1995 et les saisies de pièces effectuées dans le cadre du même transport au siège de GF-C ALSTHOM, commissions rogatoires des 27 février, 20 mars et 20 avril 1995 ainsi que des procès-verbaux d'exécution