Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, conseillers référendaires, M.

(SCI), assurée auprès de la compagnie Minerve assurances Groupe de Paris, une maison d'habitation, ont obtenu la condamnation de la SCI et de son assureur à réparer les désordres affectant leur immeuble

Z... et des époux A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la compagnie MACL La Minerve Groupe AGP, les

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Eau Vive - Maison

Francisco, demeurant à Fontenay Le Marmion (Calvados) May sur Orne, 75°/ de Monsieur GEORGET AU..., demeurant ..., 76°/ de Monsieur AJ...

Milad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, abus de biens

Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Maisons cosmos, 2 / de la société Maillard et Duclos, dont le siège est 92, cours Vitton, 69006 Lyon, 3 / de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'au cours de l'instruction le prévenu a prétendu que le Mondo Marine

conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LA COMMUNE DE MONTGERON, - L'ETABLISSEMENT PUBLIC MAISON

commerce, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte nullement des termes de l'article 73, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1991 que le débiteur poursuivi doive démontrer l'existence d'une intention maligne

conteste à bon droit l'usage de ladite maison pour les besoins de la société, en faisant valoir que les relevés de factures EDF-GDF établissent que la maison est inoccupée l'essentiel de l'année, s'agissant

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

l'usufruit de la totalité de la succession, et leurs deux enfants ; qu'à la suite du contrôle de la déclaration de succession, l'administration fiscale a remis en cause l'évaluation à 1 050 000 francs de la maison

suffit que l'auteur du blanchiment en soit propriétaire ; qu'en application des textes susmentionnés, les premiers juges ont ordonné la confiscation des biens suivants appartenant au condamné : sa maison

juridiction prud'homale ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée le 2 novembre 1969 en qualité d'employée de maison

faits, à certains éléments de fortune immobiliers d'Eric X..., dont la valeur de certains d'entre eux n'était pas précisée, et en faisant abstraction de l'important emprunt ayant servi à acquérir la maison

Le 8 mai 2002, à Karachi (Pakistan), une voiture piégée lancée sur un autobus transportant notamment des salariés de la DCNI, travaillant à la construction d'un sous-marin, a explosé, entraînant la mort

Cela démontre tout au contraire qu'il a des revenus locatifs mais qu'il a entrepris d'importants travaux et qu'il bénéficie ainsi de déficits, ce qui minore d'ailleurs son impôt.