Z..., un chèque de 5 000 francs à son ordre ; que, pour se justifier, elle a indiqué qu'elle avait utilisé cette somme pour payer le marbrier ; que cette explication n'est pas vraisemblable dans

-D. aux torts du mari alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si les propos injurieux tenus par Mme A. à l'égard d'un fonctionnaire de police le 30 mai 1984 alors qu'elle était

pourvoi formé par Mme Nawel X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marbrerie

, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville de Marseille quai du Port, 13002 Marseille, venant aux droits de la société Marseille aménagement, société anonyme, 2°/ au commissaire

(mari de Myriam X...) lui rendrait son argent (...)"; "et que, à l'appui de sa plainte, Myriam X...

en 2006 et au titre de sa mutation de Marseille à Paris en 2007 ; qu'en se bornant à relever qu'il résultait de la lettre d'affectation de décembre 2005 que M.

consistant en la saisine du tribunal de commerce de Marseille d'une requête tendant à la mise sous sauvegarde de la société Marseille Manutention, de la société TFM et de la société Marseille Entretien

régie par la loi de 1901, alors que la SAOS Olympique de Marseille a vu le jour à une date où Michel X... n'était plus salarié de l'Olympique de Marseille ; que cette circonstance ne parait cependant pas

-Y..., mariés sans contrat le 5 juillet 1958 ; qu'à la suite de difficultés de liquidation de la communauté, Mme Y... a assigné son ex-mari en partage judiciaire ; que, dans son rapport déposé le 29 mai

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Port autonome de Marseille, de Me Thouin-Palat, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société GPA fait grief au jugement attaqué (Marseille, 17 juin

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors qu'en l'absence de réfutation des motifs du jugement ayant constaté que, dans une correspondance adressée le 3 novembre 1980 à Mme X..., le marbrier

formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 3 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

Y... que le film serait signé Kali et non pas Maori et ajoutait "bien que n'étant pas concerné par les accords pouvant exister entre Maori et Kali.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la ville de Marseille

, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Marseille Vallée de l'Huveaune, dont le siège est [...] , 2°/ au

: un courrier du 30 juin 1992 adressé par Maître Y..., notaire à Marseille, à Mme W...

X..., directeur de l'Unité régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant