X..., adjudicataire depuis le 19 mars 1991 d'un bail de chasse dans la forêt domaniale de Massonges, a assigné l'Office national des Forêts (ONF) afin d'obtenir la réduction du montant de sa redevance

confirmatif attaqué (Chambéry, 27 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir juger qu'il n'était pas assujetti à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères réclamée par la commune de Massingy

code civil et qu'ainsi il ne démontrait pas être français par filiation maternelle, la cour d'appel a considéré que le jugement supplétif de naissance prononcé le 6 juillet 2021 par le tribunal de Majunga

Didier Y..., demeurant à Jouvens, Le Masnau-Massuguies, 81530 Viane, 2 / la commune du Masnau-Massuguies, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 81530 Viane,

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT LE 12 FEVRIER 1963 PAR LE TRIBUNAL DE MAJUNGA, A CONDAMNE

à Manga Majunga d'A..., né le [...]          à Manga, Majunga, qui déclare le reconnaître, et de D...

B..., née le [...] à Majunga (Madagascar) revendique la qualité de française comme fille d'un père, M. D... E...

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la société Massingy pièces autos

NE S'ETAIT PAS ASSURE DE L'EXECUTION DES MANOEUVRES ENTRAINANT LA SORTIE EFFECTIVE DU TRAIN, LORS DE L'ATTERRISSAGE DANS LA NUIT DU 25 AU 26 OCTOBRE 1964 SUR L'AERODROME DE MAJUNGA D'UN APPAREIL BOEING

Yatish X..., né le 1er mai 1952 à Majunga (Madagascar), demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., 2°/ M.

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE DE LA MOSELLE DU 31 JUILLET 1954 ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A PAR LE JUGEMENT ATTAQUE DU 11 SEPTEMBRE 1978 DIT QUE LASTELLA, MASSING

Y... et que la fourniture et pose de dallage en pierre de Massangis à l'entrée étage par M.

Raymond C..., 2 / Mme Emma Y..., épouse C..., demeurant ensemble à Flozines, Le Masnau Massuguies (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL

Massengo, de nationalité congolaise, l'ordonnance attaquée rendue par un magistrat délégué par un premier président retient qu'il est détenteur d'une photocopie de son passeport et qu'il appartenait aux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE NATIONALE MALGACHE DE DEVELOPPEMENT AYANT ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE MAJUNGA QUI A CONDAMNE SANTMANN A LUI PAYER UNE

Mahungu, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée

Philippe X..., demeurant Le Majunga, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de l'Entreprise Grindou José

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lac Décor, société à responsabilité limitée, dont le siège est 74140 Massongy

Justin X..., demeurant Le Masnau Massuguies à Viane (Tarn), 2 / M. Urbain X..., demeurant Clinique de Saint-Jean du Languedoc, ...