Mathieu, - Z...

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

transactions agence Mateille et de M.

Mathieu X..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril

X... : C'est à bon droit que le Conseil des Prud'hommes a jugé que le licenciement pour motif économique de Monsieur Matthieu X... est sans cause réelle et sérieuse ; En effet, il ressort d' une part

Mathieu Y..., demeurant Villa 58, Les Amarantes, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de la société

Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise

Matthieu D..., lesquels ont pénétré dans cet établissement sans être accompagnés à 23 heures 33, alors qu'aucun de ceux-ci n'était des habitués de "l'Alégra" ; qu'au même moment Mme Julie E..., nullement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2011), qu'un contrat d'apprentissage a été conclu le 31 juillet 2009 pour la période du 7 septembre 2009 au 31 août 2010 entre la société TMO et Mathias

Y... bénéficiait du droit de percevoir ces droits compte tenu de la liquidation de la société Mathilde mélodie qui détenait tous les droits éditoriaux sur les oeuvres dont M. X.../ F.

Mathias X... pour un montant capitalisé de 13.898,80 euros ; Qu'en effet, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 (tel que modifié par l'article

Mathieu YYYYY..., domicilié [...]                                   , 138°/ M. Stéphane ZZZZZ..., domicilié [...]                                              , 139°/ M.

A cette époque, les futurs droits à la retraite de Monsieur X... étaient évalués, à compter de l'année 2005, à la somme de 20. 000 francs bruts par mois (soit 3. 048, 98 uros bruts). * A la même période

salaire correspondant ; Qu'il en résulte que le salaire horaire net de Madame B... est passé de 52 F (7, 93 €) initialement à 55 F (8, 38 €) en juillet 2000 puis 64 F (9, 76 €) fin 2000 et 82, 50 F brut

fraude identique pour la quatrième ; que cette présomption était encore renforcée par la constatation que les deux SARL qui avaient une activité de restauration présentaient un coefficient de marge brute

[D] [V], les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la [2], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....