ont été réitérées tout au cours des investigations entreprises et Mme Y..., psychologue, les a estimées crédibles ; que le docteur Z..., psychiatre, a souligné que Mathilde, intelligente et hyper mûre

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux, certaines précisions apportées par les victimes ne pouvant avoir été imaginées dès lors que Mathieu

à gauche, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour le délit, et à deux amendes de 2 500 francs chacune pour les contraventions, a prononcé la suspension de son permis

DE RAPPORTER A LA SUCCESSION PATERNELLE L'AVANTAGE PECUNIAIRE RESULTANT DE LA SITUATION PRIVILEGIEE QUI LUI AVAIT PERMIS DE SUCCEDER A SON PERE DANS SA PROFESSION ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT

prononcé du chef de faux et d'usage de faux concernant la production d'un extrait K bis présentant des indications mensongères ; "aux motifs qu'aucune altération de l'extrait K bis présenté par Mathilde

Laurent Y..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Béatrice Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ Mme Mathilde A..., demeurant Les Micocouliers, Route d'Uzès, Saint-Quentin La Poterie à Uzes (Gard), 6°/

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN VUE DU PARTAGE DE LA SUCCESSION DE MATHILDE A..., DECEDEE LE 8 NOVEMBRE 1963

de la SEP ACHILLE PERES, M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

CONDAMNE, PAR ARRETS DE LA COUR D'ASSISES, POUR AVOIR, ALORS QU'IL ETAIT ENCORE MINEUR, PROCURE AUX AUTEURS D'UN CRIME, UNE MITRAILLETTE AYANT SERVI A COMMETTRE UN VOL A MAIN ARMEE AU COURS DUQUEL MATHIEU

L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A ANTOINE Y..., ASSURE A LA COMPAGNIE LE NORD, MAIS CONDUITE PAR JOSEPH X..., ET UN VELOMOTEUR APPARTENANT A MATHIEU

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [L] [J], épouse [C], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M