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21 résultats pour « Maxime LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372358cd5801467740895a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Leclercq, conseiller, M.

Source officielle

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CC

comm

61372264cd580146773fc94f

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff1a4

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Maxime X..., mandataire liquidateur de la société Internationale Business Compagnie I.B.C., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0fd

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

civile immobilière (SCI) Le Rouv'Eure, dont le siège est ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Maxi

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409eb4

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d0e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Maxime Edmond, demeurant 3, avenue du Bon Temps, 95800 Cergy, 38 / de M. Stéphane Estrabaut, demeurant 44, rue Alexandre Dumas, 34130 Mauguio, 39 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722b7cd58014677400878

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e061

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Maxime Z..., habilités comme tels à exercer le mandat de justice décerné à M. Z..., 2/ M. Philippe A..., demeurant ..., 06130 Grasse, 3/ M. C.

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d6

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Maxime X..., demeurant à Marcay (Indre-et-Loire), "Le Petit Poizay", en cassation d'un jugement n° 466/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110330

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Après analyse des documents justificatifs produits par la SASU, l'expert conclut que la perte totale du chiffre d'affaire avec les centrales LECLERC et DLP en lien avec le sinistre s'élève à 3.286.790

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comm

6137215bcd580146773f3137

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

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CC

comm

613722e4cd58014677402d82

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

6137241ecd5801467741284f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Gilles Garnon, demeurant 1, avenue Maxime Lefebvre Despeaux, 41300 Salbris, 25 / de M.

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CC

comm

6137221dcd580146773fa58b

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Jean-Maxime Z..., demeurant à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

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CC

comm

613722afcd580146774001ea

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Maxime, Joseph, André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de M.

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comm

613723cbcd5801467740e3c9

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00428

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal (Puériculture) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué Club, Carrefour France, Lego, Maxi

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civ3

61372205cd580146773f98b4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Maxime YF..., demeurant et domicilié à Douai (Nord), ..., 11 / M. René YJ..., demeurant et domicilié à Coulonges-sur-Sarthe (Orne), zone industrielle, 12 / M.

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comm

613723bbcd5801467740d6ec

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Leclercq, conseiller, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00429

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour France (Carrefour) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Lego, Maxi Toys France

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