Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Metatis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Ménani, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 février 2006, qui, pour fraudes fiscales et passations d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 30

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La société Melaba

des deux produits Trafos 58 et Trafos 52 ; que le prévenu ne pouvait pas ne pas avoir conscience du risque pouvant résulter du mélange des deux produits ; qu'il lui appartenait de vérifier que le mélange

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne comporte aucune précision quant à l'existence ou à l'absence d'un lien de parenté du témoin, Melahat

pour laquelle elle était qualifiée ; que selon l'expertise médicale réalisée, elle ne peut plus exercer son activité de métallier serrurier métallier et ne peut plus porter de charges, que placée en invalidité

l'arrêt attaqué, (Paris, 12 octobre 2001, n° 99/15744), que la société Lavipharm a acquis le 28 avril 1997 90 % du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange

il résulte des constatations faites par l'arrêt au vu du contenu des documents versés aux débats par la société Résinoplast : que cette dernière a bien pour activité la "production industrielle de mélanges

alors, selon le moyen, que le fait, pour le chef de production d'une entreprise d'abattage d'animaux, responsable de l'hygiène, de la qualité des produits et de leurs conditions de fabrication, de mélanger

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2001), que la société Lavipharm a acquis le 28 avril 1997, 90 % du capital de la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que la Mutuelle de Poitiers Assurances fait grief au moyen unique d'être nouveau et, mélangé

et à ajouter de l'eau jusqu'à réduction du taux d'alcool à 49 % ; qu'en jugeant que cette activité caractérisait une opération de production par fabrication, quand le mélange de rhums et l'ajout d'eau

l'irrecevabilité du premier moyen et du second moyen, pris en sa seconde branche, soulevée par la défense : Attendu que le trésorier payeur général du Lot fait valoir que ces griefs seraient nouveaux et, mélangés

, de deux composants chimiques pour la fabrication de la pièce litigieuse ; qu'il s'est renseigné sur un seul de ces deux composants, sans se documenter sur les risques de leur mélange ; qu'il n'avait

titulaire d'une licence d'exploitation des marques comportant la dénomination "Jackson Y..." ou ce patronyme précédé de prénoms de membres de cette famille, a conclu le 27 août 1992 avec la société Lap Mélanie

dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1 / de la société anonyme la Société européenne des mélasses

de son droit de visite et d'hébergement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en subordonnant la demande du père de modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant naturel Mélanie

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Thomson CSF, de la SCP Bouzidi, avocat de la Banque Mellat, les conclusions de M.