Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Meunier, de la Fournière, Michelez, Le Febvre, demeurant ... (6e), 3 / de la société civile professionnelle Brouard-Daudé, ès qualités de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Meuniers, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'EURL Meunier

formé par Madame Odette, Lucie X... épouse de Monsieur Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1987 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de la société "EPERON MESSIN

moyen, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2006), qu'une ordonnance rendue par un juge-commissaire ayant autorisé la revendication par la société Messier-Bugatti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mesnil Bas transports, société à responsabilité limitée, dont le siège

X... avait été envisagé depuis un an en raison de son état de santé, entraînant des absences répétées et désorganisant le dépôt de Blanc-Mesnil dont il était le chef, et, d'autre part, qu'en raison à tout

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1999), que Mlle Isabelle Sas a saisi le conseil de prud'hommes de Sedan d'une demande de rappel de salaires à l'encontre de la société Meunier

réception, soit par lettre remise contre récépissé ; que la désignation d'un représentant de section syndicale par l'UD CFTC de Seine-Saint-Denis au sein de l'établissement de soins situé au Blanc-Mesnil

Las Arenas, Camino del Barranco SN, 28320 Pinto - Madrid (Espagne), 7 / la société du Mesnil, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt RG n° 09007 rendu le 7 mai

, la cour d'appel, qui dénature les clauses des actes susvisés, a violé l'article 1134 du Code civil ; 4°) que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Meunier soulignaient que, d'après les énonciations

quota de 15 000 tonnes convenu » pour être constituées « de près de 50 000 tonnes en 2006, d'environ 55 000 tonnes et de 60 000 tonnes respectivement en 2007 et 2008 », ce dont il résulte que les meuniers

les modalités de calcul du loyer insusceptibles de transformer la nature civile du bail, consenti par un propriétaire immobilier non exploitant et ayant abandonné tout rôle de dirigeant dans la SA Meunier

outre, que, dans ses conclusions, sur ce point demeurées sans réponse, le demandeur faisait valoir que le document sur lequel était fondée la poursuite, transmis en télécopie au commissaire principal Meynier

Y... des époux X..., la société Groupe Celbert, devenu Groupe Meunier Celbert, a saisi le tribunal d'un recours en tierce opposition contre le jugement du 4 juin 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu

, de 1963 à 1982, puis de la société Meunier, de 1983 à 2001, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Meunier promotion a passé commande à M.

commerce acquis le 4 juillet 1988, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi après avoir constaté que deux biens immobiliers indivis entre les époux avaient été vendus par eux, l'un situé au Blanc Mesnil