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9 545 résultats pour « Meulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230bcd58014677404b51

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Bergerie, de Me Pradon, avocat de la commune d'Orcières-Merlette, les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DE FAMILLE LA MEULETTE

SIREN 917705394Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

28/02/2025

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Dépôts des comptes

SARL DE FAMILLE LA MEULETTE

SIREN 917705394Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

14/03/2024

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Immatriculations

SARL DE FAMILLE LA MEULETTE

SIREN 917705394Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

21/12/2022

Voir →

Créations

SARL de famille La Meulette

SIREN 917705394Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/07/2022

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Radiations

NICOLAS LAPORTE ISABELLE MEULET LAPORTE NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 394233548Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/02/2022

Voir →

CC

cr

61372617cd58014677422e34

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Z..., ont dit avoir vu Yunus Y... frapper Mehmet X... avec une barre de fer ; que Suleyman A... et Izzet B..., présents dans le café, ont seulement vu Mehmet X... à son retour au café, blessé au front

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028aa

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur, dont le siège est 05170 Orcières-Merlette

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423977

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs irrecevable ; "aux motifs que les membres du conseil municipal de Meulan

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2c7

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er septembre 1995, qui a rejeté sa requête en confusion de peines; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742458c

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;

Source officielle
CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre GRAILLER

61372595cd5801467741ef93

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

mensongère ou de nature à induire en erreur et a débouté la société Matra Communication de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les termes "tous les télécopieurs du monde" et "les meilleurs

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9e2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mermet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

N, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Santé de STEFANI et Jacques de STEFANI

613725d0cd58014677420b84

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

par Santé de Stéfani pour tirer un chèque de 50 000 francs au profit de la SCEA de Menet, les comptes courants débiteurs de Santé de Stéfani, Jacques de Stéfani et du GAEC de Menet, le trop payé sur une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100143

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

J... un droit d'accueil qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, quand il incombait au juge de définir lui-même les modalités d'exercice du droit de visite de M.

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civ2

6137240fcd58014677411bbb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Caterpillar France, qui énonçait que "le travail de meulage n'entrait que pour une part très faible dans l'activité de M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241e7

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

pas moins, ainsi que l'a très justement relevé le tribunal, que trois acquéreurs de stupéfiants (contre argent ou immatriculation de véhicules) ainsi que neuf personnes ont décrit les activités de Mehmet

Source officielle
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comm

613723b2cd5801467740d06a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Merlot, société civile immobilière,

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406647

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Faber, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Pruneaux de Menet

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e5c

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Meilleur Supermarché, société anonyme, dont le siège est sis ...,

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740045c

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Mehmet C..., demeurant HLM Eglantine C1, 78840 Fréneuse, 6°/ de M. E...

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417892

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X..., engagé le 27 septembre 1999 par la société Gascoigne Melotte en qualité de délégué régional après-vente, a été licencié pour motif économique le 2 septembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

cr

êt attaqué, dans l'information suiviec/Pierre X

613725e2cd5801467742147e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

" aux motifs que l'article 154 du Code de procédure pénale dispose que l'officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire qui place une personne en garde à vue en informe dans les meilleurs

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d676

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Esplanade du général de Gaulle, 92045 Paris-La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque Mellat

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CC

soc

613722f8cd58014677403d97

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-43.628 et S 94-43.631 formés par la société Le Meilleur Supermarché, dont le siège

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