. ; que les époux X... avaient, antérieurement à leur mariage, acquis une maison à Meyronne (Lot), la nue-propriété au nom d'Henriette Y..., l'usufruit au nom de Pierre X... ; que soutenant que des fonds

X... se sont portés cautions envers la Banque nationale de Paris (BNP) des sociétés Métronet, Nétavie, Stebam, Sisam et Socap, M. Z...

a violé l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "alors, d'autre part, que l'ordonnance doit imposer aux enquêteurs de faire connaître au président du tribunal, la date à laquelle ils mettront

Donne acte aux sociétés Saint-Barth investissement management et Etablissement Meyronne et à la Banque des Antilles françaises du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Claude, prévenu, - la société Meyron, prévenue, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 16 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Claude X... et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.969 Demandeur(s) : la société AJ Meynet & associés - société d'administrateurs judiciaires Avocat(s)

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Messonnet

[N] [F], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Mormane, 3°/ la société AJ Meynet associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le

de Douai, en son arrêt attaqué du 13 juin 1990 après avoir constaté qu'étaient non avenus les procès-verbaux de première comparution cotés D 188 et D 189 de deux coprévenus du demandeur, Mobuchon et Meynet

-3, alinéa 1, 1°, du code de la consommation tandis que sa vente en connaissance de sa destination est prévue par l'article L. 213-3, alinéa 1, 4°, du code de la consommation qui réprime "ceux qui mettront

Robert Meynet, domicilié en cette qualité Tour Europa PAE des Jourdies, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, 2 / M.

François X..., demeurant tous deux à Gorce, Tours-sur-Meymont à Cunlhat (Puy-de-Dôme), 3 ) Le GAEC de Corce, dont le siège est à Tours-sur-Meymont, Cunlhat (Puy-de-Dôme), représenté par son gérant en

que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article L. 213-3 du code de la consommation, réprimant ceux qui falsifieront des denrées alimentaires, ceux qui exposeront, mettront

Z... a agi en qualité du mandataire liquidateur de la société Meyronne en liquidation judiciaire depuis le 12 avril 1999 et qui détenait et détient toujours la totalité des parts de la société Yacht club

Meynet, commissaire à l'exécution du plan de la société Déco VB, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.

société Dani sports, société par actions simplifiée, 2°/ la société Lauda sports, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 5], 3°/ la société AJ Meynet

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Naas, domiciliée en cette qualité audit siège, 2°/ à la société AJ Meynet

A PRENDRE POSSESSION DE LA PARTIE DE L'ALLEE LEUR APPARTENANT ET A SE CLORE, SOUS LA RESERVE DE FOURNIR A LA SOCIETE SASIMCO, RECONNUE BENEFICIAIRE D'UN DROIT DE PASSAGE, AUTANT DE CLEFS QU'ILS METTRONT