Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de s'être abstenu de statuer sur sa demande tendant à voir constater qu'elle a une créance au titre des charges qu'elle a exposées pour l'appartement de Meze

Adrien Y..., demeurant à Bialon, 63750 Messeix, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de M.

Gérard Y..., demeurant à Saint-André de Messei, Messei (Orne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de Mme Jeanne Z... née Y..., demeurant 4, lotissement Chassat, 63115 Mézel

le conseiller MALIBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE SYNDICAT CFDT, domicilié à MESSEI

DE LA SOCIETE LAGAYE ET COMPAGNIE, HOTEL PERSHING ET DE LA SOCIETE LAGAYE ET COMPAGNIE, CITE ROYALE DE BOURBONNE-LES-BAINS, SOCIETES AUX DROITS DESQUELLES SE TROUVENT AUJOURD'HUI RESPECTIVEMENT "LA MEZELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Cave Coopérative des Vignerons de Meze, dont le

PAR LA DEMOLITION D'UN MUR DE CLOTURE ET L'ARRACHAGE DE CINQ NOYERS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, AGISSANT COMME ADJUDICATAIRE D'UN TRAVAIL PUBLIC DECIDE PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE MEZEL-PERIGNAT

LOCALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL AUXQUELLES IL AVAIT ETE PROCEDE LE 13 NOVEMBRE 1970 DANS LES ETABLISSEMENTS LUCLAIRE, USINE DE MESSEI

Emile Z..., demeurant tous trois à Mazières, Messeix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.

) a consenti une promesse de vente à la société Ingénierie médicale en socio-somatique (IMS), sous diverses conditions suspensives, dont celle du non-exercice du droit de préemption de la commune de Meze

Rémy X..., demeurant Croix Saint-Guillaume, 63115 Mezel, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de M.

Robert Y..., demeurant à Bras d'Asse par Mézel (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Meze, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... et de la " parfumerie Le Mezec ", simple dénomination commerciale, (pour la commande) et au nom de Mme X...

Michel B..., demeurant "Le Tilleul" à Saint-André de Messei, Messei (Orne), 6°/ M. Michel C..., demeurant "Le Domaine Caligny" à Flers (Orne), 7°/ M. Michel D..., demeurant ... (Orne), 8°/ M.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1985 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de Monsieur Yves Y..., demeurant à Messei (Orne), ..., défendeur à la cassation

6 janvier 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Select et Rhin, dont le siège est 8, place du Général de Gaulle, Bouzigues, 34140 Meeze