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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723e2cd5801467740f698
3 octobre 2002
suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'Alexandra et Michel X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à leur père
cr
6079a8cc9ba5988459c4efc4
14 janvier 2003
Alexandre, - Z...
61372623cd580146774233f7
25 juin 2002
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100909
3 octobre 2018
Y..., domiciliée [...] agissant en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige
61372634cd58014677423bed
7 novembre 2001
E... ; "aux motifs que, suite à des cessions de parts sociales, le capital de la société GII, anciennement société Michel Adam, a été détenu majoritairement par M.
61372634cd58014677423bee
. ; "alors, d'une part, que l'ordonnance attaquée a été rendue sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales qui ne permet à aucun moment à la partie concernée d'exposer sa
à Genève, une créance détenuec/M. Alexandre Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C101406
4 décembre 2013
Alexandre Y...
613725f4cd58014677421d18
22 mai 2001
le reproche de se revendiquer de la pensée gaulliste alors que certains dirigeants ou fondateurs de son parti luttaient au côté des allemands ; que citer X... dans ce contexte n'était pas illégitime,
civ3
61372419cd58014677412404
24 septembre 2003
Alexandre X... et à M.
61372563cd5801467741d43e
18 juin 1997
Alexandre, - Y... Michel, - A...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100623
9 juin 2011
Alexandre Y..., devenu majeur, a engagé une action en responsabilité contre le notaire, lui reprochant d'avoir tardivement procédé à la remise des fonds ; que le jugement attaqué (juridiction de proximité
60794b589ba5988459c42bf2
12 juillet 1983
ATTENDU QUE M ALEXANDRE X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
Jérôme A..., Alexandre Y..., Franck X..., Thierry Z... et Jean-Michel C... et Mme Delphine B..., condamnés pour complicité de destruction du portique seront solidairement condamnés au paiement de la somme
613725bbcd580146774201d7
16 juin 1999
Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...
607943629ba5988459c4228d
15 mars 1977
DE GREGORI ; QUE CETTE DERNIERE AYANT ASSIGNE LA SOCIETE ALESSANDRI EN REPARATION DU PREJUDICE, CELLE-CI A NOTAMMENT APPELE EN GARANTIE GRANGERAT ET LA SOCIETE MICHEL QUI, ELLE-MEME, A APPELE EN CAUSE
ECLI:FR:CCASS:2011:C202007
16 décembre 2011
Jean-Michel X..., Melle Josette X..., Melle Cécile Z..., Melle Estelle Z..., M. Clément Z..., Mme Elise Z..., Mme Brigitte X..., M. Bernard X... et M.
613720edcd580146773ef899
16 mars 1989
Michel, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 13°) de Monsieur O...
613720edcd580146773ef89a
), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), route d' l'Adrech, 4°/ de Monsieur Richard B..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ de Monsieur Alexandre
comm
6079d67e9ba5988459c5b876
11 juin 1974
; ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS ALEXANDRE A CONFIE, LE 31 JANVIER 1970,
613721b2cd580146773f63e1
18 mars 1992
Michel Y..., 4°/ de M.
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