Michel X... a poursuivi, après la date précitée, l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées en 1993 par BFO Paris et auxquelles n'avait pas mis fin le cessionnaire des actions de la filiale

suppose, soit que le dirigeant de la filiale ne dispose ni de l'autonomie, ni des moyens, ni encore de l'autorité nécessaire à gérer indépendamment cette filiale, soit que le président de la société mère

Michel, - B...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal n 26/91 de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que, pendant la procédure de redressement judiciaire de la société Transports Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer,

cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A) , au profit : 1 / de la société Valinter 11, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Michel

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour ingérence, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; "que l'acte introductif d'instance fiscale du 11 août 1988 impute très exactement les mêmes faits à Jean X..., Frédéric X... et Michel

les redressements de 803 800 francs pour l'exercice 1994 et 434 371 francs pour l'exercice 1995, ne seraient pas mis en recouvrement auprès de la SARL MSI Développement ; "... que non seulement Michel

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 février 1997 par l'association familiale Saint-Michel

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui-même et Michel Y... des chefs de présentation

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel

Michel Y..., demeurant ... au Pecq (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Michel, la société IPODEC, aux droits de la société ORDURES USINE, civilement responsable, la compagnie d'assurances L'ABEILLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Michel Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société JPMB investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

société de droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos (la société Peam), qui l'a revendu à la société italienne Jolly fish, a été confié par la société Sif à la société Transports de Saint-Michel

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X...coupable de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs que les propos tenus par Michel