Michel Y... fait encore grief à l'arrêt confirmatif attaqué de lui avoir ordonné de rembourser à la succession la somme de 41 000 francs prélevée sur les fonds par lui perçus pendant l'hébergement de sa

Y... d'héberger leur fille la seconde quinzaine du mois d'août 2001 ; le mois d'août comportant 31 jours, ce droit correspondant à la moitié du mois débutait le 16 août à midi ; Jean-Michel Y... remet

Y... a certifié dans un document écrit avoir demandé à Michel Z... de l'héberger pendant quelques semaines, "dans l'attente du traitement administratif de l'agrément de maître de stage", Michel Z... prenant

Y... une somme de 5 000 francs en réparation de son préjudice ; "au motif que Jimmy X... a reconnu avoir hébergé pendant au moins quatre mois Michel Y... et l'avoir nourri et qu'en compensation, celui-ci

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 7e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et travail dissimulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Michel Y..., demeurant ... (8ème), 2 ) M. Claude Y..., demeurant 31, ...

Michel, - Y...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

1er. 3°, 441-7, alinéa 1.1°, 441-10, 131-26, 131-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat, a rejeté sa demande de mise en

X... par jugement du tribunal correctionnel de Castres en date du 30 avril 1996, et a ordonné son incarcération immédiate ; "aux motifs que Jean-Michel X... s'est vu notifier, le 22 mai 1997, par le

Michel, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 juin 1999, qui, après relaxe de Françoise Y... et Pryscille Z..., épouse A..., des chefs de faux et

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 10 janvier 2006, qui l'a condamné, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me HEMERY

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 février 1997 par l'association familiale Saint-Michel

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt n° 385 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour utilisation illicite d'engins motorisés conçus pour la progression

Michel X... et de Mme Z..., l'avis de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention au Code de la route