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10 résultats pour « Michel MONTAGARD DEFENDERESSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372399cd5801467740be12

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de M.

Source officielle
CC

civ1

é prononcée par arrêt du 15 mai 1982c/

Mme Y

613721d1cd580146773f7afb

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Michel A..., avocat associé, pris en son nom personnel, tous deux domiciliés ... (Alpes-Maritimes), 38/ la société civile professionnelle Z... et A..., dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78c2

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Jean-Philippe X..., demeurant Centre hospitalier privé du Montgarde à Aubergenville (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef940

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Pierrefeu à Cuers (Var), 4°/- Madame GALLEGOS Anna demeurant 2 rue Pierre Bories à Toulon (Var), 5°/- Madame QUERETTE Yasmine demeurant 12 boulevard Carnot à Collobrières (Var), 6°/- Monsieur MONTALAND

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb88b

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gilbert A..., 2 ) Mme Michelle Z..., épouse A..., demeurant tous deux Le Clos des Seignas Le Crestet à Lamastre (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ1

613721e3cd580146773f876e

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Jean-Marc I..., domicilié à Prinquiau (Loire-Atlantique), la Bosse de Caudry, 5, place Giraud, c) Mme C... épouse G..., domicilié à Montbard (Côte-d'Or), ..., d) M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c02

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Paul X..., demeurant Fatin, commune de Montigny-Montfort à Montbard (Côte-d'Or), 2°/ Mme Yvette X..., épouse A... Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1fa

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f518d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Gabriel J..., demeurant à Montbard (Côte-d'Or), Le Désert Champs d'Oiseau, 14°/ M. René L..., demeurant à Coulombs-en-Valois (Seine-et-Marne), ..., 15°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00351

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

11°/ à la société Clisson, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 12°/ à la société LCL Partners, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], défendeurs

Source officielle