de Frontignan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Coopérative Vinicole de Vinification

X..., engagé le 25 juin 1980, en qualité de disquaire, par la société " Le Viaduc " exploitant en location-gérance un fonds de commerce de café-restaurant-dancing-bar appartenant aux époux Y..., a été

Michel X..., 2 / de M.

Simone épouse Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), ..., 2°) Monsieur Claude Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), route du Viaduc, assisté de son syndic Monsieur

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 000 euros d'amende, a ordonné

Pierre, Michel Z..., demeurant , 51120 Vindey, 2 / de M.

Michel X..., demeurant domaine de la Garriguette à Montblanc (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit de Mme Eliette X

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à des amendes

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1988, qui après relaxe de Jean G., Marcel B., Michèle B. épouse B., Roger CH., Paul

document précité est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks Muse 21 Grosvernor Place - London SW1X 7HF - England, qu'il est daté de Paris et signé par Ely Michel

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné une

Claude X..., 2°) Mme Michèle A..., épouse X..., demeurant tous deux ... (Yvelines), 3°) M. P.

l'extension et le renouvellement des carrières existantes et l'ouverture et l'exploitation de carrières nouvelles » (cf. arrêt attaqué, p. 4, ceci étant, 6e alinéa) ; « que les constatations opérées par Me Michel

Alain Michel X..., demeurant à Mouliets et Villemartin (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Lejeune et

Michel Y..., domicilié [...] 2°/ la Société de transformation des aciers à béton (STAB), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]

domaine rural doivent être appréciées à la date pour laquelle le congé a été donné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2017), que Marcelle X... a donné à bail une parcelle de terre à Michel

les différentes mesures limitant les droits de Mme C..., AUX MOTIFS QUE « le ministère public a conclu à la confirmation de la décision déférée en remarquant que madame X... était toujours dans sa vindicte