société Carlais, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Millon

l'Administration, direction générale des Impôts, en sa constitution de partie civile et, en conséquence, faisant droit à ses demandes, a condamné Michel Z..., solidairement avec les sociétés Le Petit Mitron

du 1er février 1998 au 31 décembre 1999, effectué par l'URSSAF de Paris, au siège de la société SPAC à Clichy (Hauts de Seine), l'URSSAF de Lyon a notifié à l'un des établissements de celle-ci, sis à Mions

Mitton, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 88-17.060 formé par : La ville de La Ferté-Milon, représentée par M. le

de sa qualité d'administrateur et de ses fonctions au sein de la société Art et Vitesse, se prévaloir sérieusement d'une contrainte au sens de l'article 122-2 du Code pénal exercée à son égard par SMADJA

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant aux droits de la société Cartier Millon

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ASSIGNE EN PAIEMENT DE CHARGES DE COPROPRIETE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'UNITE D'HABITATION LE CORBUSIER A MARSEILLE, SMADJA

(les consorts Y...), associés de la même société, ainsi que la société civile professionnelle Adolfini-Smadja, Ragot-Samy, E..., Z...

; La société Millon et associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens de cassation

paiement d'une somme supplémentaire de 200 000 francs pour achever la construction, les intéressés, alors constitués en Syndicat de copropriété, le Syndicat des copropriétaires "Les Sommets de l'Anse Mitan

[P], notaire, associé de la société civile professionnelle Adolfini-Smadja-Ragot-Samy-[P]-Macé-Rimbaud (le notaire), la société Vergers du soleil (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mitou, dont le siège est zone industrielle Saint-Martin-au-Laert

emporte attribution immédiate de la créance saisie ; que dès lors, la survenance ultérieure d'un jugement de liquidation judiciaire ne remet pas en cause cette attribution ; qu'en considérant que la SCP Mizon-Thoux

commercial pour une durée de neuf ans à compter du 1er août 1997 ; que la société Batimm a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 4 mai 1998 ; que la SCP Mizon-Thoux

juge d'instruction lorsqu'il a fait connaître à Grégory X..., lors de sa première comparution, les faits pour lesquels celui-ci était mis en examen, a visé des faits d'incendie commis le 16 juin 1995 à Mions

la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société SGIB (la société), la société Factocic (l'affactureur), qui avait conclu un contrat d'affacturage avec la société, a assigné la SCP Mizon-Thoux

Smadja, désireux de poursuivre l'opération qu'il avait entreprise, a vainement demandé à M.