DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Montbronn

Y... ont, par devis accepté du 4 juillet 1997, chargé la société Montaron, devenue la société SCREG Nord Picardie, de travaux de "reprofilage" de l'accès de leur maison à la voirie; qu'alléguant le défaut

la Société d'architecture et d'ingénierie immobilière (société AII), maître d'oeuvre, et de la société Norpac, entrepreneur général, qui a sous-traité le lot "voies et réseaux divers" à la société Montaron

Centre Loire, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Montaron

moyen unique du pourvoi n° W 14-25.858, qui sont identiques : Vu l'article 4 du code civil, les articles 12 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la SCI de Montbronn

trompeuse et abusive de ce terme et, en ce qui concerne la mention "Artisanat de Lorraine", que la qualité d'artisan de Marcel X... est établie, que l'ouvraison est effectuée dans des ateliers situés à Montbronn

Jacky Z..., demeurant La Garenne, Saint-Germain de Montbron (Charente), 2°/ de M. Edmond D..., demeurant à Chazelles (Charente), 3°/ de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Angel A..., 2°) Madame A..., née Léa, Andréa Y..., demeurant ensemble "Le Petit Chaillat", à Saint-Germain-de-Montbron

QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS BRAND (CIAPEM-BRAND) A RESTITUER LES SOMMES CORRESPONDANTES A UNE SANCTION DE TROIS JOURS DE MISE A PIED INFLIGEE A MONPEYROUX

Maurice Z..., 2°/ Mme Marie-Marguerite Z..., née Y..., demeurant tous deux Champ neuf, commune de Rouzède à Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen

André X..., issu d'une première union de son père, a, après le décès de ce dernier, assigné Mme Y..., actuellement épouse Monneron, en nullité de la donation déguisée, réalisée selon lui lors de l'achat

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Exploitation du Village du Chat, dont le siège est "Village du Chat", Commune d'Ecuras à Montbron

Jean demeurant Saint-Germain de Montbron à Marthon (Charente), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême, au profit de Monsieur Y...

Serge X..., demeurant ... de Montiron, 13004 Marseille, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de la société Orsay, dont le

Jean-Marie Y..., demeurant 3, place de l'Hôtel de Ville à Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Urssaf

X...a été engagé par la société de droit français Moneyline pour diriger le bureau de Madrid par une lettre du 5 septembre 2000 précisant que son statut était celui d'un salarié sous contrat à durée indéterminée

Adrien Z..., demeurant à Brantome (Dordogne), maison de retraite et actuellement à Montron (Dordogne), maison de retraite-hôpital local, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Jeanne Y..

Pierre H..., demeurant lieudit chez Guillet à Reignac à Baignes Sainte-Radegonde (Charente), 3 / de Mme Louise Y..., née A..., demeurant Montgaudier à Montbron (Charente), 4 / de Mme Paulette, Madeleine