San Victor, demeurant 6, le Pré vers allées Chante Caille, Labège, Castanet Tolosan (Haute-Garonne), 6°/ de Mme Germaine E..., demeurant 8, place du Morvan, appartement 24, Toulouse (Haute-Garonne),

et une peine d'amende de 50 000 francs, ainsi qu'à l'interdiction de gérer ou d'administrer une entreprise pendant 2 ans ; " aux motifs que " force est d'admettre que non seulement l'intérêt que Victor

A...", autre "responsable" de la fondation ; - que diverses signatures du peintre Victor Y... ; qu'enfin, l'assignation en référé a été délivrée le 12 mai 1992 par Victor, André et Jean-Pierre Y..., exclusivement

Vito Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Haucourt Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Cyril Drouet, demeurant 48, avenue Georges Clémenceau, 95100 Argenteuil, - Mme Estelle Drouet, épouse Gonzales, demeurant 36, rue de Tréffez, 29610 Morgat, - Mme Antoinette Laezza, veuve Drouet,

Joël Le Goff, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Henri Moisan, 27 / M. Pierre Le Rouzic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Kérével, 28 / M.

LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX, - LA SOCIETE LA CHATAIGNERAIE, - LA SOCIETE DU 20 RUE DU FIEF, - LA SOCIETE KONIGSBURG INVEST, - LA SOCIETE VICTOR

que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre du prévenu la peine d'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que, "le 19 février 2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane

Christian Bonifay, demeurant 36, rue Victor Armand à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 13 / de M.

Christian Bonifay, demeurant 36, rue Victor Armand à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 13 / M.

Victor JJ..., personnes représentées par la société d'avocats Lamy à hauteur d'appel, n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience du tribunal correctionnel des 26 et 27 octobre 2009 (délibéré le

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

SA, initialement domiciliée 104, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, puis 45 avenue Victor Hugo, Bât. 268-269 - 93300 Aubervilliers a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr