Z... aux salariés de Moussa X... - et non à ceux de la société Brisson, autre société travaillant sur le chantier en sous-traitance pour la société Y..., pour lesquels M.

Moussa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 24 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOUIS MOUSSET

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre Moussa Z..., des chefs de faux

Moussa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour homicide involontaire aggravé, non-assistance à personne en danger et dénonciation mensongère,

la hauteur du garde-corps puisse être abaissée à 80 cm, le mur et le radiateur ne pouvaient servir, en l'espèce, de garde-corps, dans la mesure où il est établi et constaté par les juges du fond que Moussa

Moussa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé

le nom des magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Madame Dupont-Viet, présidente, et de Mesdames Mousseau

Moussa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed Y... pour faux et usage de faux

l'impossibilité de satisfaire au contrôle que ce fonctionnaire se proposait de faire ; "alors que, d'une part, se bornant à considérer que Jean X... se serait opposé à l'accomplissement des devoirs d'Alain Moussat

Moussa X... a intenté une action déclaratoire de nationalité comme né d'un père ayant acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 8 février 1982 ; qu'à l'appui de sa demande, il a produit

troisième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les pièces de la procédure, que la société Etablissements Mousset

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable de fausses déclarations de récoltes, de fausses déclarations de stocks, de fabrication de vins mousseux

trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1994) que la société La Baignoire commercialise différents produits pour le bain, notamment des bains moussants

Dominique domicilié ... 24620 Peyzac le Moustier qui possède 300 parts sur 500 composant le capital social de cette société, X... Than Khan, épouse X...

Dominique domicilié à Roucollias 24620 Peyzac le Moustier qui possède 300 parts sur 500 composant le capital social de cette société, X... Than Khan, épouse X...

civil ; que ce désistement est régulier en la forme ; qu'il convient de lui en donner acte ; II - Sur le pourvoi de Charles B... en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt pénal et sur le pourvoi de Moussa